Le département, maillon faible de la mondialisation

Après la commission « Attali », l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) exhorte la France à rayer les conseils généraux de la carte.

« Le regroupement des petites communes et la suppression de l’échelon départemental pourraient engendrer des économies d’échelle substantielle » : l’avantage avec l’Organisation de coopération et de développement économiques, c’est qu’elle tourne rarement autour du pot… L’instance a profité de la présentation, ce 28 novembre, de ses prévisions de croissance pour jeter un pavé dans la mare gouvernementale. Pour l’OCDE, la révision générale des politiques publiques (RGPP) doit être étendue à la sphère locale. Et vite !

Les clusters plutôt que les allocations

Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France (ADF) peut bien, dans une lettre adressée le 1^er décembre au chef économiste de l’institution Pier Carlo Padoan, invoquer la soumission des conseils généraux à « la règle d’or » et leur faible endettement (1,89 % de la dette publique nationale), rien n’y fait. L’OCDE en pince pour les régions, plus chiches en personnels, davantage portées sur l’investissement et les clusters que sur la distribution d’allocations (l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap et le revenu de solidarité active à la charge des conseils généraux). En témoigne le titre de son étude publiée le 5 décembre : « Gouvernance : les régions ont un rôle clef à jouer dans la reprise économique ».

La commission « Attali » pour la libération de la croissance française ne se fixait pas d’autre horizon dans son rapport remis le 23 janvier 2008 à Nicolas Sarkozy. « Les régions doivent être renforcées significativement dans leurs compétences traditionnelles (développement économique et formation professionnelle), ordonnait  le cénacle dirigé par l’ancien président de la Banque européenne de développement (BERD). L’objectif est de constater à dix ans l’inutilité du département. »

Le riposte de Jean-Luc Mélenchon

Les auteurs de ce réquisitoire, membres de la commission ? Mario Monti, futur président du conseil italien,  Jean-Michel Darrois, patron d’un cabinet d’avocats d’affaire, ou  Serge Weinberg, président non-exécutif de Sanofi-Aventis. Un bottin mondain du libre-échangisme selon Jean-Luc Mélenchon. « Des organismes qui n’ont aucune espèce de légitimité démocratique nous recommandent – impudence incroyable – de supprimer les départements », a rugi le tribun du Front de gauche, en meeting le 1^er décembre à Talence (Gironde). Et l’ancien vice-président du conseil général de l’Essonne d’enfoncer le clou : « Pour leur complaire, nous devrions, nous Français, rayer de la carte la création de la grande révolution de 1789. Nous sentons trop bien ce que tout cela veut dire. Les privilégiés, abattus par la nuit du 4 août, mille fois reconduits à la porte par le mouvement ouvrier prétendent voir leur droit naturel à jouir sans entrave rétabli pendant que les autres pâtissent sans fin. » Mettre le département au cœur d’une nouvelle lutte des classes, il fallait y penser…

Jean-Baptiste Forray

La tentation du fédéralisme

Les régions socialistes réclament le transfert, à leur profit, du pouvoir règlementaire et de la gestion de la politique agricole commune.

« Fédéralisme » : le mot n’a guère franchi l’orée des lèvres. Il était pourtant dans toutes les têtes lors du congrès de l’Association des régions de France (ARF) ces 17 et 18 novembre à Tours…  Jean-Yves Le Drian (PS., Bretagne), Ségolène Royal (PS., Poitou-Charentes) and co y ont réclamé un acte I de « la régionalisation ». Au menu des régions qu’ils appellent de leurs vœux : des transferts massifs de compétences « européennes » (gestion directe des fonds structurels et de la politique agricole commune) et « nationales » (tout le secteur de la formation), du pouvoir règlementaire ainsi que l’octroi du  statut d’autorité organisatrice. Pour couronner le tout : la suppression de l’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une autre affirmé depuis 2003 à l’article 72 de la Constitution. Autant d’attributs dont disposent les länder allemands et les autonomies espagnoles…

Adaptation des lois

« La région n’est pas une collectivité mais un niveau intermédiaire entre les collectivités et l’Etat, a justifié Géraldine Chavrier, doyenne du département droit et secteur public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle doit bénéficier d’une relative capacité de contrainte vis-à-vis des niveaux inférieurs. On n’échappera pas à une révision constitutionnelle. » Le coprésident de l’Institut de la Décentralisation, Jean-Pierre Balligand (PS) a opiné du chef. Il s’est prononcé pour un pouvoir législatif d’adaptation au profit des régions. Dans un communiqué publié le 21 novembre, Hervé Novelli, président de la très UMP Association des élus régionaux de France (AERF), a exprimé de « fortes réticences » face à cette perspective. « Près de 400.000 normes applicables aux collectivités locales. L’urgence est d’en supprimer, plutôt que d’en créer » a fustigé l’ancien ministre.

Part de la TVA et de l’impôt sur les sociétés

Il n’empêche, les socialistes veulent pousser les feux de la régionalisation plus loin. « On ne s’en sortira pas par un simple toilettage de la fiscalité régionale. Il faut que les collectivités bénéficient dorénavant du produit des grands impôts nationaux productifs, tels que la TVA et l’impôt sur les sociétés » a recommandé le 17 novembre à Tours, Bruno Rémond, professeur à l’IEP de Paris, conseiller-maître à la Cour des Comptes et adjoint (PS) au maire de Cachan (Val-de-Marne) chargé des finances locales. L’AERF, dans son communiqué du 21 novembre, ne se dit « pas opposée par principe au fait de doter les régions d’un outil fiscal élargi ». Mais « seul », à ses yeux, « un pacte liant l’Etat aux régions encadrant les dépenses rendrait cet outil admissible ».

Le nouveau patron du Sénat Jean-Pierre Bel écarte tout carcan… « Pour moi, « les régions françaises ont été les grandes perdantes de ces dernières années, a-t-il considéré le 17 novembre à Tours. Elles doivent être à l’équivalent des grandes régions en Europe. » Et Jean-Pierre Bel de prôner un mode de scrutin sénatorial qui prenne « enfin en compte l’émergence des régions ». Le nouvel homme fort du « plateau » plaide, plus généralement, pour une « nouvelle démocratie territoriale ». Dans la bouche des édiles socialistes, le mot « décentralisation » n’est plus en odeur de sainteté. Il y est jugé trop restrictif et trop technique. A tel point que Jean-Pierre Balligand (PS) envisage de débaptiser son cher Institut de la Décentralisation…

Jean-Baptiste Forray

Interco : le grand imbroglio

« Oui » à la remise  en cause, dans certains départements, du 31 décembre 2011 comme date-butoir d’adoption des Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), « oui » à la réintroduction de syndicats intercommunaux promis, à l’origine, à un sérieux coup de rabot… : depuis les sénatoriales du 25 septembre, le ministre en charge des collectivités, Philippe Richert est devenu l’homme qui dit toujours « oui ». A tel point que les afficionados des communautés craignent de voir le chantier des recompositions intercommunales sacrifié sur l’autel de la reconquête des maires ruraux.

Le retour des syndicats intercommunaux

Certes l’appel à un « moratoire » national lancé dans une proposition de loi centriste et repris, ce 25 octobre, par l’Association des petites villes de France (APVF) a été accueilli par une fin de non-recevoir. Mais Philippe Richert évoque « quatre à cinq départements » où des reports ont d’ores et déjà été décidés…  Pour ce faire, nul besoin d’une nouvelle loi, jure-t-il. « Faux », ripostent les militants de l’interco.  Ce qu’une loi, celle du 16 décembre 2010, a fait, fixer la date-butoir au 31 décembre 2011, seule, une autre peut le défaire, font-ils valoir. Faute d’évolution législative, tout report suscitera, selon eux, un fort contentieux ou, pire, donnera les mains libres aux préfets.

Dans leur viseur aussi, la proposition de loi du député (UMP) et président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard visant à favoriser la création ex-nihilo de syndicats intercommunaux. Ces structures auraient vocation à assumer les actuelles compétences scolaires et (ou) sociales des communautés de communes axées sur les services à la population qui fusionneront avec des communautés d’agglomération vouées principalement au développement économique. Un retour aux antiques syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), une entaille à la sacro-sainte solidarité communautaire, cinglent les fâcheux. « Mais comment faire autrement ? » répliquent les pragmatiques. Jadis archi-consensuel, le chantier intercommunal provoque son lot d’oppositions. Comme un ultime symptôme d’une réforme territoriale menée de bout en bout dans l’improvisation.

Jean-Baptiste Forray

Quand Bernadette Chirac vidait son sac…

Un malheur n’arrive jamais seul pour la réforme des collectivités. Ce 25 septembre a vu, en même temps que la défaite de la majorité aux sénatoriales, la victoire dans une cantonale partielle de Corrèze d’une opposante de choc au conseiller territorial : Bernadette Chirac. L’ex-première dame de France, qui  l’a emporté haut la main (60,81 % dès le premier tour), a eu des mots fort peu diplomatiques à l’endroit de l’élu à deux têtes.

La réforme « Balladur» dans le viseur

« Cette nouvelle loi, imaginée par Edouard Balladur, n’a aucun sens » blâmait-elle dans un article du Monde daté du 15 mars. L’épouse de l’ancien président du conseil général de Corrèze renchérissait: « Il ne faut pas vous faire d’illusions. C’est un très grand changement qui n’est pas du tout fait pour la proximité. » Et Bernadette Chirac née Chodron de Courcel d’accuser l’exécutif de « mettre par terre une structure qui date de la Révolution et de l’Empire. » « On ne connaîtra personne, mettait-elle en garde, ce sera un travail de technocrate. » Un copié-collé des argumentaires des conseillers généraux socialistes ! Un message reçu cinq sur cinq, lors des sénatoriales du 25 septembre, par les grands électeurs ruraux qui ont renvoyé bien des sénateurs de la majorité dans leurs pénates…

Jean-Baptiste Forray

Elysée-collectivités : la rupture

Si Nicolas Sarkozy a, durant son quinquennat, accompli une rupture, c’est bien celle entre l’Etat et les collectivités. Le divorce se traduit, ce 25 septembre, par la défaite de la majorité aux sénatoriales. Le triomphe de l’opposition dans le Morbihan en dit long sur l’ampleur de la fracture. Sur ces terres démocrates-chrétiennes, les grands électeurs ont ravivé la jacquerie des années 1960 contre les « technocrates » gaullistes et leurs plans de fusions de communes.

Remake de la période gaullienne

Devant les assemblées de maires, le chef de l’Etat a eu beau, tous ces derniers mois, multiplier les plaidoyers pro-réforme territoriale, rien n’y a fait… Les « sans étiquette » n’y ont vu qu’une entreprise larvée de recentralisation. Les préfets, chargés de redessiner la carte intercommunale, ont servi de boucs émissaires. « On ne voyait pas l’urgence de ces modifications » a lâché le leader du groupe UMP, Jean-Claude Gaudin au soir de la défaite. « Nous sommes opposés aux regroupements forcés, avait claironné Jean-Pierre Bel, président du groupe (PS) à la Haute assemblée dans La Gazette du 19 septembre. Ce risque est très présent. Le gouvernement agit dans une précipitation et une improvisation que rien ne justifie. Il laisse la porte ouverte à un pouvoir discrétionnaire des préfets. » Un réquisitoire dans le droit fil des philippiques sénatoriales des années 1959-1968. La chambre haute était alors présidée par Gaston Monnerville. Ce radical du Lot, plutôt étiqueté à gauche, s’était dressé contre la « forfaiture » gaullienne infligée aux corps intermédiaires : l’élection au suffrage universel direct du Président de la République. Contrairement à un poncif répandu ces derniers jours, le Sénat n’a donc, sous la Vème République, pas toujours été clairement arrimé à droite. Il s’est, en revanche, toujours montré plus attaché à un équilibre subtil des pouvoirs que porté sur l’appel au peuple cher aux bonapartistes.

Revanche des élus locaux

Les postulants socialistes à une charge sénatoriale se sont inscrits dans ce sillon. Ils ont  discerné dans le conseiller territorial une manière, pour le pouvoir sarkozyste, de jeter les élus locaux (« trop nombreux », « trop chers ») en pâture à l’opinion. L’implantation des vainqueurs du 25 septembre coïncide souvent avec  la France modérée de l’ouest et du sud-ouest, à l’abri des tempêtes de la désindustrialisation. La victoire sénatoriale trouve ses racines dans les triomphes municipaux, régionaux et cantonaux de 2008-2010. Elle coule de source dans un PS désormais composé majoritairement d’édiles. Face aux coups de boutoirs élyséen, la « vieille maison » est redevenue le bouclier des communes et des cantons.  Dans ces conditions, les imprécations intercommunalistes de la Fondation Terra Nova ont été mises au rencard. L’interdiction du cumul des mandats a subi le même sort. Le Palais du Luxembourg valait bien une messe.

Jean-Baptiste Forray

Parti socialiste : en attendant le projet…

A mesure que les sondages le donnent victorieux l’an prochain, le Parti socialiste affine son calendrier de réformes. Ses desseins pour les collectivités passent, selon son dernier planning en date, par l’abrogation du conseiller territorial dès l’été 2012. Ils doivent aussi se traduire par un train de mesures destinées, notamment, à revoir la relation « département-région ». Ce dernier chapitre réclame – juge-t-on dans les couloirs de la « vieille maison » – un long examen au Parlement. D’où, du côté de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR), une piste qui prend tournure : le report des scrutins cantonaux et régionaux de 2014 à 2015. Le PS entend,  in fine, maintenir les municipales en mars 2014 afin d’offrir toute sa légitimité au renouvellement, en septembre 2014, de la moitié du corps sénatorial.

L’acte III de la décentralisation sous le boisseau

Reste aux barons socialistes à donner du coffre à leur éternelle antienne : « l’acte III de la décentralisation ». Le serpent de mer de l’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires dans une circonscription intercommunale n’a toujours pas été tranché. Sur ce terrain, François Hollande et Martine Aubry se hâtent lentement… Le patron du conseil général (PCG) de Corrèze a bien, au sein de son équipe de campagne, constitué un pôle « Décentralisation/Collectivités » animé par le « PCG » de la Haute-Saône, Yves Krattinger et le maire de Bourg-en-Bresse Jean-François Debat. Le « staff » de la maire de Lille compte bien un duo « Territoires/Décentralisation » formé du président (PS) de la région Centre François Bonneau et de la patronne du groupe majoritaire de gauche de l’Assemblée des départements de France (ADF), Marie-Françoise Pérol Dumont. Pourtant, dans les deux opuscules (« Un rêve français » et « Lettre aux français ») des favoris des sondages, les collectivités sont, le plus souvent, aux abonnées absentes. Et le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset (supporteur de François Hollande au même titre que le président de l’ADF Claudy Lebreton) de se lamenter : « On aurait espéré, dans le projet socialiste, que la décentralisation soit considérée comme une réforme majeure… » Il n’en est rien. Un comble pour un parti dominé par les élus locaux.

Jean-Baptiste Forray

Le conseiller territorial de mal en pis

Nouvelle avanie juridique pour l’édile à deux têtes : le Conseil constitutionnel a censuré, le 23 juin, le tableau de répartition des conseillers territoriaux au motif qu’il aurait dû être d’abord examiné par le Sénat. Le chapitre avait déjà été retoqué, une première fois, par les sages, le 9 décembre, en raison de déséquilibres démographiques. ”Le gouvernement est pris en flagrant délit de non respect de la Constitution” pavoise le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS). “A la veille du renouvellement de la moitié des sénateurs, le peu d’estime du gouvernement à l’endroit de la Haute Assemblée est extrêmement regrettable” ne manque pas d’ajouter l’ancien leader de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR). Le patron (PS) de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset en profite, une fois encore, pour dérouler son argumentaire girondin. ”Au moment où tous les pays démocratiques développent leurs territoires à partir du fait régional”, il “constate que le gouvernement ne consulte pas les régions dans le cadre du redécoupage en cours, au terme duquel la région deviendrait une fédération des départements”. L’exécutif n’a cure de ces griefs. “La décision, fondée sur un motif de procédure parlementaire, ne remet pas en cause le nombre de conseillers territoriaux attribués à chaque département et à chaque région” martèle François Fillon dans un communiqué dégainé dès le verdict du Conseil connu. “En conséquence”, le gouvernement “proposera” à Nicolas sarkozy “d’inscrire à l’ordre du jour du conseil des ministres du 29 juin” un texte identique. Ce projet “sera soumis en premier lieu au Sénat, lors de la session extraordinaire qui débutera le 1er juillet prochain”.

Jean-Baptiste Forray

Le dialogue Etat-collectivités dans la nasse

« Il convient que la conférence nationale des exécutifs devienne une instance de discussion et d’échanges de vues réguliers entre le gouvernement et les collectivités territoriales. La conférence se réunira au printemps » trompetait une communication en conseil des ministres en date du 23 février 2011. Tout était sur des rails, nous assurait-on. L’ordre du jour devait être arrêté par les deux parties. La CNE interviendrait « en amont et en aval des processus législatif et réglementaire ». Elle serait dotée d’un secrétariat permanent assuré par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). En dehors des séances plénières présidées par le Premier ministre, une formation restreinte, sous l’autorité du ministre en charge des collectivités Philippe Richert, assurerait la coordination des « travaux des groupes techniques ». La voix des territoires serait portée par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF). Chacun des groupements disposerait de trois représentants.

Silence embarrassé

Près de quatre mois après, l’édifice tarde à sortir de terre. Pas la moindre réunion à l’horizon… Aux demandes d’éclaircissements, la direction générale des collectivités locales (DGCL) oppose un silence embarrassé. La conférence ne s’est désormais plus réunie depuis le 10 avril 2010. « La CNE doit être un lieu de concertation et non de déclamation réciproque, un lieu de dialogue véritable en amont des politiques que le gouvernement et le Parlement décident et que les collectivités appliquent », avait demandé l’an passé à Nicolas Sarkozy, Jacques Pélissard (UMP), président de l’AMF. Une requête, au train où vont les choses, qu’il pourrait bien être obligé de formuler à nouveau lors du congrès des maires de novembre.

Jean-Baptiste Forray

Redécoupage des cantons : Matignon va sortir ses ciseaux

Le grand redécoupage des cantons, rendu nécessaire par l’avènement du conseiller territorial, sera directement piloté par le Premier ministre. Les premières simulations seront soumises au Conseil d’Etat à l’automne. Elles concerneront des départements où ne se dérouleront pas de scrutins sénatoriaux cette année. Deux premiers critères ont d’ores et déjà été retenus par l’exécutif : les nouveaux cantons devront respecter les limites des circonscriptions législatives et dépasser un seuil démographique de 3 500 habitants. Selon Philippe Richert , ministre chargé des Collectivités territoriales, ce grand chantier n’a pas forcément vocation à être achevé avant l’élection présidentielle, mais un an avant les élections territoriales, c’est-à-dire en mars 2013.

Jean-Baptiste Forray

Clochemerle au Sénat

Encore volontiers frondeurs ces dernières semaines, les sénateurs ont fini par se rallier au nouveau tableau de répartition des conseillers territoriaux. Ils ont adopté le 7 juin le projet de loi fixant le nombre d’édiles à deux têtes dans chaque département et chaque région dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale. L’épilogue, pour les élus appelés à siéger dans les assemblées départementales et régionales, d’un long parcours parlementaire au cours duquel les préoccupations locales n’ont jamais été très loin.

Le nez dans l’assiette du voisin

Témoin, le sénateur (UMP) de la Meuse Claude Léonard, fort marri le 7 juin, de la censure – le 9 décembre – par le Conseil constitutionnel du nombre de 19 conseillers territoriaux dans son département. Le parlementaire s’en est pris au nouveau chiffre de 15 et à l’argumentaire démographique qui l’accompagne : « Je regrette que n’ait pas été pris en compte un critère de surface. Avec 26 % du territoire de la Lorraine, la Meuse n’élira que 11 % des conseillers territoriaux. » « La population de la Moselle était sous-représentée de 40 % par rapport à la Meuse » a riposté l’explosif sénateur (Divers droite) de la Moselle, Jean-Louis Masson. « Des départements à la population inférieure à la nôtre auront davantage de conseillers : le Lot, la Creuse et le Gers » a maintenu Claude Léonard. « La Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine ont sensiblement la même population ; le premier aura 39 conseillers, le second 41. Pourquoi ? » s’est alarmé Jean-François Voguet, sénateur (PCF) du Val-de-Marne.

Les citoyens toujours sur la touche

Souvent obsédés par le renouvellement de la moitié de la Haute Assemblée en septembre, les sénateurs se sont refusés à élargir la focale. Il ont, du coup, ressemblé à leur caricature. C’est-à-dire à des notables élus au second degré, incapables de développer une vision aussi panoramique que démocratique de la décentralisation, la palme revenant à Bernard Vera. Le sénateur (PCF) de l’Essonne est allé jusqu’à considérer que le Parlement n’avait pas à « légiférer sur le nombre de conseillers territoriaux » au motif que cela revenait « à empiéter sur les compétences des conseils généraux » !

Jean-Baptiste Forray