La démocratie territoriale à la trappe

A la veille du congrès de l’AMF, le Sénat bichonne les maires avec deux propositions de loi sur le statut de l’élu et contre la prolifération des normes. « La démocratie territoriale », pourtant choisie comme intitulé de ses états généraux, est réduite à la portion congrue. Seul un vigoureux petit essai signé Bastien François et Agnès Michel maintient la flamme.

Denis Muzet avait vendu la mèche lors du dernier congrès de l’Assemblée des départements de France le 20 septembre à Metz. « Les Français jugent négativement le mot "décentralisation".  Ils l’assimilent à "délocalisation » avait indiqué le directeur de l’Institut Médiascopie.

En phase avec les analyses de ce type, le Sénat avait intitulé son rendez-vous des 4 et 5 octobre « états généraux de la démocratie territoriale ». De là à lui donner un contenu politique, il ne fallait pas exagérer… A la veille du congrès des maires des 20,21 et 22 novembre, la Haute Assemblée a bien présenté ce 14 novembre deux propositions de loi. Mais la première porte sur le statut de l’élu, la seconde sur les normes.

Hyper-présidentialisme

« La décentralisation est faite par des élus locaux et pour des élus locaux » : l’aveu en 2003 de Patrick Devedjian, alors ministre des Libertés locales, n’a rien perdu de sa force. Le titre en forme de slogan de l’essai de la politologue Marion Paoletti « Décentraliser d’accord, démocratiser d’abord » n’a pas franchi le mur du Parlement en 2007.

Seuls, le constitutionnaliste Bastien François et la consultante financière Agnès Michel reprennent le flambeau dans  un petit livre publié ce mois-ci, « La démocratie près de chez vous ». Les deux militants d’EELV dressent un réquisitoire implacable contre la distribution du pouvoir local : « La plupart des décisions sont concoctées dans de secrets conciliabules entre les hyper-présidents, leurs cabinets personnels omnipotents et des cadres supérieurs de la fonction publique territoriale sachant user de toutes les ficelles pour défendre leur patron. »

Confusion des pouvoirs

Dans leur ligne de mire : le code général des collectivités territoriales. « Un texte obèse de plusieurs milliers d’articles à côté duquel la Constitution ressemble aux aventures de Oui-oui » cingle le duo.

Les institutions locales reproduisent en pire les travers de la Vème République : telle est la thèse développée par Agnès Michel et Bastien François, ancien compagnon de route d’Arnaud Montebourg. « Les patrons des collectivités, qui ne peuvent être démis durant la durée de leur mandat, préparent, font voter et exécutent les délibérations » fulminent-ils. Et nos deux pamphlétaires de plaider, in fine, pour une « VIème République des territoires ». Au menu : une motion de censure constructive (Le vote de défiance ne serait possible que si ses promoteurs proposent dans le même temps un autre exécutif), le mandat local unique, l’interdiction d’exercer plus de deux mandats exécutifs consécutifs à la tête d’une collectivité…

Il est permis de juger un brin « hors-sol » ce recyclage des propositions de l’Institut de la décentralisation et de la Fédération des élus verts et écologistes. Les auteurs ne calquent-ils pas artificiellement des « process » nationaux sur des instances locales ?

Pensée unique locale

Il peut être aussi légitime de conclure que  « La démocratie près de chez vous » pose de bonnes questions mais apporte avec son « fédéralisme différencié » une mauvaise réponse. Il n’empêche, ces pages possèdent un mérite incomparable : elles rompent avec le  prêt-à-penser local. François Hollande saura-t-il entendre le cri de Bastien François et Agnès Michel dans son allocution devant le congrès des maires, le 20 novembre ? Rien n’est moins sûr. N’est-ce pourtant pas son maître, François Mitterrand, qui, au moment de donner sa définition de la décentralisation, répondait immanquablement, « Rendre le pouvoir au citoyen » ?

Jean-Baptiste Forray

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3 Commentaires

Classé dans Chronique

3 réponses à “La démocratie territoriale à la trappe

  1. Ping : La démocratie territoriale à la trappe - Lagazette.fr

  2. Mark

    L’absurdité paralysante de notre système de gouvernance locale saute aux yeux tous les jours. Ces jours-ci, de nombreuses communes refusent une réforme plus que nécessaire des rythmes scolaires parce qu’elles sont confrontées à un problème tout à fait local, qu’elles ne peuvent régler : aider les parents à s’occuper des enfants après la classe. Elles pleurent qu’elles sont trop petites et n’ont pas les moyens, les locaux, les personnels … Dans ce cas, qu’elles disparaissent et fusionnent avec des voisines mieux organisées, au lieu de se tourner, comme d’habitude, vers la collectivité nationale et son inépuisable bourse …

  3. Ping : Suite à la sortie de « La démocratie près de chez vous  | «Agnès Michel

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