Archives du Tag: Assemblée nationale
Veillée d’armes dans la majorité
Cantonné à l’arrière-plan par la réforme des retraites, le projet de loi de réorganisation territoriale refait un tour de piste. Les responsables de la majorité en ont discuté lors d’un petit-déjeuner à l’Elysée le 28 octobre. Du côté du gouvernement, … Lire la suite
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Vers un accord en CMP… sauf sur le conseiller territorial
La semaine était finalement trop chargée pour inscrire une commission mixte paritaire (CMP) sur la réforme des collectivités en plus de l’agenda des deux chambres. Elle se tiendra finalement le 3 novembre. Le Sénat et l’Assemblée ont semble-t-il trouvé un … Lire la suite
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Assemblée et Sénat peuvent-ils accorder leurs violons ?
Le 13 octobre en fin d’après-midi se tiendra la commission mixte paritaire (CMP) chargée de décider d’un texte commun aux deux chambres sur la réforme des collectivités. Les sept parlementaires UMP, les six de l’opposition et le centriste réussiront-ils à s’accorder sur un texte qui a fait l’objet de divergences importantes entre l’Assemblée et le Sénat ? Lire la suite
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L’Assemblée au pas de charge
Moins de neuf heures : c’est le temps, en seconde lecture, qu’il a fallu les 15 et 16 septembre, aux députés pour passer en revue les 42 articles du projet de loi de réforme des collectivités. Un examen à vitesse grand V, favorisé par le boycott du groupe socialiste. Le vote solennel se déroulera le 28 septembre. Revue des principales modifications apportées par l’Assemblée nationale. Lire la suite
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« Nous abrogerons la loi territoriale en 2012 »
Marylise Lebranchu, nouvelle présidente de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR), juge très sévèrement le projet de loi de réforme des collectivités. L’ancienne garde des Sceaux, conseillère régionale de Bretagne, lève un voile sur le contre-projet territorial du PS annoncé pour début 2011. Lire la suite
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L’Assemblée contre le Sénat
La réforme des collectivités sort de sa torpeur estivale dès le mercredi 8 septembre à la commission des lois de l’Assemblée nationale. Sous la houlette du rapporteur Dominique Perben, les députés UMP vont tenter de redonner du coffre au projet de loi-cadre. Avant l’examen en séance, à partir de la mi-septembre, ils entendent remettre sur le métier les deux principales mesures supprimées par le Sénat : le mode de scrutin majoritaire des conseillers territoriaux et l’article normatif sur la spécialisation des compétences des départements et des régions. Lire la suite
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L’Assemblée donne du corps au texte
Le 8 juin, l’Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi de réforme des collectivités avec 276 voix pour et 240 contre, une quarantaine de députés se sont abstenus. Le texte a été largement remanié dans l’hémicycle du Palais-Bourbon. Lire la suite
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La répartition des compétences, et le reste du texte, adoptés
L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de réforme des collectivités dans la nuit du 2 au 3 juin, après avoir passé de longues heures sur la répartition des compétences entre collectivités, ajoutant notamment le tourisme aux compétences communes des trois niveaux de collectivités. Lire la suite
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« Un système à géométrie variable complètement incohérent »
Tout au long des discussions à l’Assemblée, Philippe Vuilque (SRC, Ardennes) a défendu la vision de l’opposition sur la réforme. A l’heure d’aborder les articles sur la répartition des compétences (35 et suivants), il nous présente le point de vue de son groupe sur les règles décidées par la majorité. Lire la suite
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Avant de passer aux compétences…
Le débat a commencé le 2 juin à l’Assemblée par la suppression de deux articles à l’initiative de Jacques Pélissard (UMP, Jura), contre l’avis du gouvernement et du rapporteur, Dominique Perben (UMP, Rhône). Les règles permettant de définir l’intérêt communautaire (art. 32) et de voter le transfert de compétences à une intercommunalité (art. 32 bis) restent donc inchangées par rapport à la situation actuelle. Lire la suite
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