Archives du Tag: clause générale de compétence
L’Assemblée au pas de charge
Moins de neuf heures : c’est le temps, en seconde lecture, qu’il a fallu les 15 et 16 septembre, aux députés pour passer en revue les 42 articles du projet de loi de réforme des collectivités. Un examen à vitesse grand V, favorisé par le boycott du groupe socialiste. Le vote solennel se déroulera le 28 septembre. Revue des principales modifications apportées par l’Assemblée nationale. Lire la suite
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« Nous abrogerons la loi territoriale en 2012 »
Marylise Lebranchu, nouvelle présidente de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR), juge très sévèrement le projet de loi de réforme des collectivités. L’ancienne garde des Sceaux, conseillère régionale de Bretagne, lève un voile sur le contre-projet territorial du PS annoncé pour début 2011. Lire la suite
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L’Assemblée donne du corps au texte
Le 8 juin, l’Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi de réforme des collectivités avec 276 voix pour et 240 contre, une quarantaine de députés se sont abstenus. Le texte a été largement remanié dans l’hémicycle du Palais-Bourbon. Lire la suite
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« Un système à géométrie variable complètement incohérent »
Tout au long des discussions à l’Assemblée, Philippe Vuilque (SRC, Ardennes) a défendu la vision de l’opposition sur la réforme. A l’heure d’aborder les articles sur la répartition des compétences (35 et suivants), il nous présente le point de vue de son groupe sur les règles décidées par la majorité. Lire la suite
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Points de vue d’élus sur la réforme
La longue liste des députés inscrits pour la discussion générale se réduit peu à peu, avec encore 91 élus qui devaient prendre la parole lors de la reprise de la discussion du projet de loi à 21h30 le 26 mai. Lire la suite
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« La métropole ce n’est pas un label, c’est un contenu »
Membre du comité “Balladur”, puis mandaté par le gouvernement et l’UMP pour vendre la réforme, l’ancien ministre de la Décentralisation, Dominique Perben (Rhône) est rapporteur du projet de loi à l’Assemblée. Le texte y sera examiné en séance publique à partir du 25 mai, le gouvernement espérant une adoption définitive du texte avant la fin de la session parlementaire extraordinaire de juillet. Renforcement des métropoles, incitation à la création de communes nouvelles, et surtout mode de scrutin des conseillers territoriaux et répartition des compétences entre département et région… le rapporteur revient sur les modifications votées en commission des lois. Lire la suite
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« Laisser la libre initiative aux collectivités »
Président UMP de la mission sénatoriale qui avait planché sur la réforme des collectivités, Claude Belot (Charente-Maritime) revient sur le consensus qui avait été trouvé à cette occasion et exprime son avis favorable à la suppression de la clause générale de compétence. Lire la suite
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La réforme face au risque d’inconstitutionnalité
A écouter les constitutionnalistes, le projet sur la réforme des collectivités présente principalement deux risques de non conformité avec la loi fondamentale concernant le conseiller territorial et la suppression de la clause de compétence pour les régions et les départements. Lire la suite
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