Archives du Tag: communautés urbaines
Finalement plus proche du Sénat sur les communes nouvelles
Les discussions ont repris le 31 mai au soir sur la réforme des collectivités après l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 qui a occupé les députés l’après-midi. La reprise a été différée par deux suspensions de séance successives… permettant aux députés UMP, alors minoritaires, de rejoindre l’hémicycle, selon l’intervention de Bernard Derosier (SRC, Nord) lors d’un rappel au règlement. Lire la suite
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Le Sénat revoit le fonctionnement des métropoles
Les articles 5 et 6, relatifs aux métropoles, ont été adoptés par les sénateurs le 2 février, avec quelques modifications vis-à-vis du dispositif envisagé par le gouvernement dans le projet de loi. Lire la suite
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