Archives du Tag: communes nouvelles
Dernier obstacle : le Sénat
Après un report de 15 jours pour cause de réforme des retraites, celle des collectivités a finalement été examinée en commission mixte paritaire (CMP) le 3 novembre, sans bouleversement du texte. Le sénateur centriste, Yves Détraigne, s’est finalement abstenu sur … Lire la suite
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Veillée d’armes dans la majorité
Cantonné à l’arrière-plan par la réforme des retraites, le projet de loi de réorganisation territoriale refait un tour de piste. Les responsables de la majorité en ont discuté lors d’un petit-déjeuner à l’Elysée le 28 octobre. Du côté du gouvernement, … Lire la suite
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« Le référendum pouvait conduire à une opposition des citoyens et des élus »
Président de l’Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard (UMP, Jura) s’est fait entendre à de nombreuses reprises dans le débat à l’Assemblée pour faire valoir la vision des élus des communes. S’il a obtenu des avancées en son sens sur les communes nouvelles, les dispositions sur les métropoles ne lui conviennent pas. Lire la suite
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Finalement plus proche du Sénat sur les communes nouvelles
Les discussions ont repris le 31 mai au soir sur la réforme des collectivités après l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 qui a occupé les députés l’après-midi. La reprise a été différée par deux suspensions de séance successives… permettant aux députés UMP, alors minoritaires, de rejoindre l’hémicycle, selon l’intervention de Bernard Derosier (SRC, Nord) lors d’un rappel au règlement. Lire la suite
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« Il ne faut pas abandonner les triangulaires »
Président de la commission “communes et territoires ruraux” et vice-président de l’Association des maires de France (AMF), le député Michel Vergnier (SRC, Creuse) présente l’influence de son association dans l’évolution de certaines dispositions du projet de loi, même s’il a quelques divergences avec son président Jacques Pélissard sur les règles de majorité relatives à l’intercommunalité… Lire la suite
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Points de vue d’élus sur la réforme
La longue liste des députés inscrits pour la discussion générale se réduit peu à peu, avec encore 91 élus qui devaient prendre la parole lors de la reprise de la discussion du projet de loi à 21h30 le 26 mai. Lire la suite
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« S’il n’y a pas de loi sur les compétences, la simplification annoncée n’aura pas lieu »
Lors de la discussion générale à l’Assemblée le 25 mai, le rapporteur du projet de loi, Dominique Perben (Rhône), a expliqué que le seuil de création des métropoles ne pouvait être modifié car la commission des finances lui opposait l’article 40 de la Constitution (empêchant la création de charge nouvelle pour les finances publiques). Puis le rapporteur pour avis de cette commission, Philippe Vigier (Eure-et-Loir), a proposé un changement de ces seuils… il éclaircit avec nous la situation et nous présente son avis sur d’autres points du texte. Lire la suite
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Multiples critiques sur le texte du Sénat
La discussion générale du projet de loi sur la réforme des collectivités a débuté le 25 mai en fin d’après-midi à l’Assemblée, avec plusieurs interventions critiquant les modifications effectuées au Sénat trois mois plus tôt. Lire la suite
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« La métropole ce n’est pas un label, c’est un contenu »
Membre du comité “Balladur”, puis mandaté par le gouvernement et l’UMP pour vendre la réforme, l’ancien ministre de la Décentralisation, Dominique Perben (Rhône) est rapporteur du projet de loi à l’Assemblée. Le texte y sera examiné en séance publique à partir du 25 mai, le gouvernement espérant une adoption définitive du texte avant la fin de la session parlementaire extraordinaire de juillet. Renforcement des métropoles, incitation à la création de communes nouvelles, et surtout mode de scrutin des conseillers territoriaux et répartition des compétences entre département et région… le rapporteur revient sur les modifications votées en commission des lois. Lire la suite
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Une réforme qui fait pschiiit ?
Mis à part le conseiller territorial et les conseils communautaires, le projet de loi de réforme de collectivités tel que voté au Sénat devrait bien peu changer l’organisation territoriale qui voit de nouvelles couches s’ajouter au millefeuille. Lire la suite
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