Archives du Tag: Conseil constitutionnel
Le conseiller territorial de mal en pis
Nouvelle avanie juridique pour l’édile à deux têtes : le Conseil constitutionnel a censuré, le 23 juin, le tableau de répartition des conseillers territoriaux au motif qu’il aurait dû être d’abord examiné par le Sénat. Le chapitre avait déjà été retoqué, une … Lire la suite
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Nouveaux sages, futurs censeurs ?
L’entrée au Conseil Constitutionnel de Michel Charasse, Hubert Haenel et Jacques Barrot peut-elle entraver la réforme des collectivités ? Les nouveaux sages seront-ils, par leur pedigree, enclins à censurer l’instauration du conseiller territorial que beaucoup, dans l’opposition, jugent contraire à la … Lire la suite
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