Archives du Tag: conseils communautaires
Les petites villes noyées dans les grandes agglomérations ?
Lors d’une rencontre organisée le mardi 31 janvier 2012, l’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité que les communes de 2 500 à 20 000 habitants puissent peser au sein des grandes intercommunalités. Lire la suite
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De nouvelles règles de composition pour les conseils communautaires
Le Sénat a voté le 28 janvier, avec les voix PS, l’article du projet de loi de réforme des collectivités modifiant les règles de composition des conseils communautaires sur la base d’un amendement rédigé avec l’accord des associations d’élus concernées. Lire la suite
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Le Sénat vote l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires
Après l’adoption laborieuse du conseiller territorial le 27 janvier, les débats se sont accélérés et l’article 2 du projet de loi de réforme des collectivités, permettant l’élection au suffrage universel direct, par « fléchage », des délégués aux conseils des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, a été voté au Sénat le lendemain. Lire la suite
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