Archives du Tag: finances
La répartition des compétences, et le reste du texte, adoptés
L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de réforme des collectivités dans la nuit du 2 au 3 juin, après avoir passé de longues heures sur la répartition des compétences entre collectivités, ajoutant notamment le tourisme aux compétences communes des trois niveaux de collectivités. Lire la suite
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« Un système à géométrie variable complètement incohérent »
Tout au long des discussions à l’Assemblée, Philippe Vuilque (SRC, Ardennes) a défendu la vision de l’opposition sur la réforme. A l’heure d’aborder les articles sur la répartition des compétences (35 et suivants), il nous présente le point de vue de son groupe sur les règles décidées par la majorité. Lire la suite
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Finalement plus proche du Sénat sur les communes nouvelles
Les discussions ont repris le 31 mai au soir sur la réforme des collectivités après l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 qui a occupé les députés l’après-midi. La reprise a été différée par deux suspensions de séance successives… permettant aux députés UMP, alors minoritaires, de rejoindre l’hémicycle, selon l’intervention de Bernard Derosier (SRC, Nord) lors d’un rappel au règlement. Lire la suite
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« S’il n’y a pas de loi sur les compétences, la simplification annoncée n’aura pas lieu »
Lors de la discussion générale à l’Assemblée le 25 mai, le rapporteur du projet de loi, Dominique Perben (Rhône), a expliqué que le seuil de création des métropoles ne pouvait être modifié car la commission des finances lui opposait l’article 40 de la Constitution (empêchant la création de charge nouvelle pour les finances publiques). Puis le rapporteur pour avis de cette commission, Philippe Vigier (Eure-et-Loir), a proposé un changement de ces seuils… il éclaircit avec nous la situation et nous présente son avis sur d’autres points du texte. Lire la suite
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Des hémicycles à refaire…
Conséquence pas forcément anticipée par le gouvernement avec la création des conseillers territoriaux, les hôtels de régions vont sans doute devoir agrandir leurs hémicycles pour pouvoir accueillir les nouveaux élus. Alors même que certains ont des locaux tout neufs. Lire la suite
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Des rapports pour remplir les linéaires
A chaque discours sur la réforme des collectivités, les membres de l’exécutif et les parlementaires ne manquent pas de citer les nombreux rapports produits sur le sujet ou sur les finances locales. Des documents qui prennent souvent la poussière sur les étagères. Retour sur quelques-unes des propositions oubliées… Lire la suite
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Des syndicats inquiets pour les agents et les services publics
Si les aspects politiques de la réforme ont été évoqués, si les associations d’élus se sont faites largement entendre, la question des conséquences sur les agents territoriaux des textes en cours d’examen est pour l’instant évité par le gouvernement alors qu’il suscite des inquiétudes. Les aspects financiers et les transferts de compétences alarment notamment les syndicats de fonctionnaires territoriaux. Lire la suite
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« Le rapporteur défend des métropoles light »
Après Jean-Patrick Courtois, rapporteur au fond du texte sur la réforme des collectivités pour la commission des lois, nous donnons la parole à Charles Guené (Haute-Marne), rapporteur pour avis au nom de la commission des finances. Ce dernier, s’il partage les grandes orientations décidées par la commission des lois, souhaite quelques ajustements sur les métropoles et les communes nouvelles. Lire la suite
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Alain Lambert rappelle l’Etat à ses responsabilités
Le sénateur UMP de l’Orne Alain Lambert, dans son intervention lors de la discussion générale le 19 janvier, a critiqué le comportement de l’Etat dans ses relations avec les collectivités. Lire la suite
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