Archives du Tag: fusion
Le Sénat accélère le rythme
Pour finir dans la nuit du 4 février, les débats sur le projet de loi de réforme des collectivités se sont accélérés sur les syndicats, les pays et les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI). Lire la suite
Classé dans Dans l'hémicycle
« Les services de l’Etat ne peuvent s’affranchir de l’avis des élus »
L’article 20 du projet de loi, relatif à la fusion d’EPCI à fiscalité propre, a été l’objet d’un long débat le matin du 3 février. Rémy Pointereau (UMP, Cher), auteur d’un amendement longuement négocié (et sous-amendé), revient avec nous sur cette partie du texte et les modifications effectuées. Lire la suite
Classé dans Interview
L’intercommunalité anime les débats
Le débat a pris un tour plus technique, parfois au-delà des clivages politiques, le 3 février au soir avec l’adoption des premiers articles du projet de loi de réforme des collectivités relatifs au « développement et à la simplification de l’intercommunalité ». Lire la suite
Classé dans Dans l'hémicycle
Le Sénat accepte les fusions de départements et de régions
Aux fusions de régions, que la législation permet déjà, le projet de loi de réforme des collectivités offre la possibilité à des départements de se rapprocher. Lire la suite
Classé dans Dans l'hémicycle
Les communes nouvelles acceptées malgré les doutes
Devant le peu de succès des fusions de communes, les sénateurs ont voté le 3 février sans trop y croire les articles du projet de loi de réforme des collectivités relatifs aux communes nouvelles. Lire la suite
Classé dans Dans l'hémicycle
