Archives du Tag: gouvernement
Le conseiller territorial de mal en pis
Nouvelle avanie juridique pour l’édile à deux têtes : le Conseil constitutionnel a censuré, le 23 juin, le tableau de répartition des conseillers territoriaux au motif qu’il aurait dû être d’abord examiné par le Sénat. Le chapitre avait déjà été retoqué, une … Lire la suite
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L’Assemblée au pas de charge
Moins de neuf heures : c’est le temps, en seconde lecture, qu’il a fallu les 15 et 16 septembre, aux députés pour passer en revue les 42 articles du projet de loi de réforme des collectivités. Un examen à vitesse grand V, favorisé par le boycott du groupe socialiste. Le vote solennel se déroulera le 28 septembre. Revue des principales modifications apportées par l’Assemblée nationale. Lire la suite
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Aurélie Boullet au secours de la réforme
En pleine réorganisation des collectivités, l’affaire agite beaucoup la territoriale. Le patron (PS) de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, vient, en sa qualité de président du conseil régional d’Aquitaine, de suspendre pour quatre mois fermes, une chargée de mission, Aurélie Boullet. En cause : un récit, souvent peu amène envers la Fonction publique territoriale (FPT). Lire la suite
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Après une discussion record, l’Assemblée aborde le conseiller territorial
Après les réponses fournies par le secrétaire d’Etat aux collectivités Alain Marleix aux interventions de la discussion générale, la séance du soir du 27 mai a été l’occasion d’aborder les premiers articles, relatifs au conseiller territorial, du projet de loi. Lire la suite
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Accord entre le gouvernement et l’UMP sur la répartition des conseillers territoriaux
Après s’être vu refuser par la commission des lois de l’Assemblée de fixer par ordonnance la répartition des futurs conseillers territoriaux, le gouvernement a finalement trouvé un accord avec l’UMP à ce sujet. Deux amendements ont été adoptés par cette même commission peu avant le début du débat le 25 mai. Lire la suite
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Quand le gouvernement oublie ses promesses au Sénat…
“En politique, les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent”… ce fameux proverbe en a reçu une belle illustration avec le projet sur la réforme des collectivités. Alors que l’Assemblée s’apprête à voter un amendement gouvernemental prévoyant un scrutin uninominal à deux tours pour l’élection des conseillers territoriaux, la lecture des débats au Sénat à la fin janvier 2010 se révèle assez cruelle pour certains ministres. Lire la suite
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Abstention, piège à régions
« Plus que jamais, la réforme et la simplification de l’organisation territoriale que nous souhaitons avec le président de la République sont nécessaires » : dès le début de son discours au soir du premier tour des régionales, François Fillon a annoncé la couleur. La seconde « mi-temps », le 21 mars, n’entraînera pas plus de changement de cap. Peu importe le triomphe annoncé de l’opposition, pour le premier ministre, seule compte l’abstention « record » du 14 mars, meilleure preuve que « les régions et leurs dirigeants n’ont pas trouvé leur place dans l’opinion ». Lire la suite
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Alain Marleix le désintéressé
Le secrétaire d’Etat aux Collectivités Alain Marleix défend le texte lorsque le ministre de l’Aménagement du territoire Michel Mercier est absent. Une punition pour lui ? Lire la suite
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Michel Mercier : l’homme de la situation
Le ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Espace rural, fin connaisseur du Sénat, est pour l’instant en première ligne sur les bancs du gouvernement pour défendre le projet de loi de réforme des collectivités. Lire la suite
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Le mode de scrutin à la trappe
C’est désormais une certitude, le mode de scrutin envisagé par le gouvernement pour l’élection des conseillers territoriaux ne survivra pas à son examen au Parlement. Lire la suite
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