Archives du Tag: métropoles
L’Assemblée au pas de charge
Moins de neuf heures : c’est le temps, en seconde lecture, qu’il a fallu les 15 et 16 septembre, aux députés pour passer en revue les 42 articles du projet de loi de réforme des collectivités. Un examen à vitesse grand V, favorisé par le boycott du groupe socialiste. Le vote solennel se déroulera le 28 septembre. Revue des principales modifications apportées par l’Assemblée nationale. Lire la suite
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« Nous abrogerons la loi territoriale en 2012 »
Marylise Lebranchu, nouvelle présidente de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR), juge très sévèrement le projet de loi de réforme des collectivités. L’ancienne garde des Sceaux, conseillère régionale de Bretagne, lève un voile sur le contre-projet territorial du PS annoncé pour début 2011. Lire la suite
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Amendement sur le droit des sols, illustration d’un “problème de cohérence globale”
Lors de l’examen du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales en 2ème lecture, le Sénat a adopté le 1er juillet 2010 un amendement qui “sauve” le droits des sols des communes, selon son auteur, Sophie Joissans et qui “met en évidence un problème de cohérence globale”, selon l’AdCF. Lire la suite
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L’Assemblée donne du corps au texte
Le 8 juin, l’Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi de réforme des collectivités avec 276 voix pour et 240 contre, une quarantaine de députés se sont abstenus. Le texte a été largement remanié dans l’hémicycle du Palais-Bourbon. Lire la suite
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« Le référendum pouvait conduire à une opposition des citoyens et des élus »
Président de l’Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard (UMP, Jura) s’est fait entendre à de nombreuses reprises dans le débat à l’Assemblée pour faire valoir la vision des élus des communes. S’il a obtenu des avancées en son sens sur les communes nouvelles, les dispositions sur les métropoles ne lui conviennent pas. Lire la suite
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« Le chiffre de 6 000 élus ne me semble pas exorbitant »
Si le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) prend surtout la parole pour l’opposition, les communistes se font aussi entendre à l’Assemblée par le biais du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) qu’ils partagent avec les Verts. Parmi eux, Pierre Gosnat (Val-de-Marne), fermement opposé à la réforme et notamment au conseiller territorial. Lire la suite
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Composition des intercommunalités et métropoles votées avant la suspension
Après le vote de l’article sur les métropoles, peu après 20h30 le 28 mai, le ministre de l’Aménagement du territoire Michel Mercier a demandé et obtenu la suspension des travaux jusqu’à lundi 31 mai. L’hémicycle était il est vrai de plus en plus désert. Lire la suite
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« Il ne faut pas abandonner les triangulaires »
Président de la commission “communes et territoires ruraux” et vice-président de l’Association des maires de France (AMF), le député Michel Vergnier (SRC, Creuse) présente l’influence de son association dans l’évolution de certaines dispositions du projet de loi, même s’il a quelques divergences avec son président Jacques Pélissard sur les règles de majorité relatives à l’intercommunalité… Lire la suite
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Points de vue d’élus sur la réforme
La longue liste des députés inscrits pour la discussion générale se réduit peu à peu, avec encore 91 élus qui devaient prendre la parole lors de la reprise de la discussion du projet de loi à 21h30 le 26 mai. Lire la suite
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« S’il n’y a pas de loi sur les compétences, la simplification annoncée n’aura pas lieu »
Lors de la discussion générale à l’Assemblée le 25 mai, le rapporteur du projet de loi, Dominique Perben (Rhône), a expliqué que le seuil de création des métropoles ne pouvait être modifié car la commission des finances lui opposait l’article 40 de la Constitution (empêchant la création de charge nouvelle pour les finances publiques). Puis le rapporteur pour avis de cette commission, Philippe Vigier (Eure-et-Loir), a proposé un changement de ces seuils… il éclaircit avec nous la situation et nous présente son avis sur d’autres points du texte. Lire la suite
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