Au 2e jour de l’examen du projet de loi de réforme des collectivités le 20 janvier, le Sénat a été principalement occupé par l’examen de différentes motions déposées par l’opposition.
Le début des discussions le 19 janvier avait été marqué par un curieux exercice d’appel, afin de constater la présence de 30 sénateurs signataires dans l’hémicycle. Une procédure obligatoire dans le cas du dépôt d’une motion référendaire, qui vise, en cas d’adoption, à soumettre le projet de loi concerné à référendum. Déposée par la gauche, cette motion a été repoussée le lendemain par 182 voix contre 146. Cette issue n’a pas pour autant évité aux débats de s’enflammer lors de l’intervention du président de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne).
Discussion générale
Après avoir entendu les derniers orateurs de la discussion générale, le ministre de l’Aménagement du territoire, Michel Mercier, a pris la parole pour répondre aux différents intervenants. Il a indiqué que le gouvernement était en accord globalement avec les amendements de la commission des lois… sauf sur certains aspects des métropoles et des communes nouvelles.
« On ne peut pas parler de recentralisation […] Le gouvernement ne reprend rien », a-t-il aussi indiqué. A la suite d’une interpellation du sénateur PS Pierre-Yves Collombat (Paca), le ministre a rétorqué, avec la bonne humeur qui a marqué sa prise de parole : « Je ne suis pas sûr que vous soyez un spécialiste de la contre-réforme monsieur Collombat, on pourra faire un colloque si vous voulez ! ».
Autres motions
Les deux séances du 20 janvier au Sénat ont également été consacrées à l’examen d’autres motions déposées de manière assez habituelle par l’opposition pour chaque projet de loi. Exception d’irrecevabilité (en raison de l’inconstitutionnalité du texte), question préalable (au motif qu’il met en cause la démocratie locale et la libre administration des collectivités) et motion de renvoi en commission (car il laisse de côté un certain nombre de sujets comme le statut de l’élu ou le cumul des mandats) se sont ainsi succédé, sans succès, dans la soirée, permettant à la gauche de ralentir les discussions et de multiplier les prises de parole contre le projet de loi.
L’examen du premier amendement a débuté à 23h30 et la séance levée 25 min plus tard… toujours au même point. La discussion sur l’article 1er, relatif au conseiller territorial, ne débutera que le 21 janvier, après un certain nombre de propositions d’ajout d’articles additionnels avant celui-ci.
Raphaël Richard
Le millefeuille sur le grill 