Archives du Tag: parité
Dernier obstacle : le Sénat
Après un report de 15 jours pour cause de réforme des retraites, celle des collectivités a finalement été examinée en commission mixte paritaire (CMP) le 3 novembre, sans bouleversement du texte. Le sénateur centriste, Yves Détraigne, s’est finalement abstenu sur … Lire la suite
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« Je n’entrerai pas en CMP en sachant ce que je voterai »
Le sénateur centriste Yves Détraigne a été désigné pour siéger dans la commission mixte paritaire (CMP) chargée du texte relatif à la réforme des collectivités qui se réunira le 13 octobre. Il complète une commission qui réunira sept parlementaires UMP et six de l’opposition, sa voix pourrait donc valoir très cher dans un débat qui s’annonce animé entre les représentants du Sénat et ceux de l’Assemblée dont les visions sont différentes sur plusieurs points importants. Lire la suite
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L’Assemblée donne du corps au texte
Le 8 juin, l’Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi de réforme des collectivités avec 276 voix pour et 240 contre, une quarantaine de députés se sont abstenus. Le texte a été largement remanié dans l’hémicycle du Palais-Bourbon. Lire la suite
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La répartition des compétences, et le reste du texte, adoptés
L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de réforme des collectivités dans la nuit du 2 au 3 juin, après avoir passé de longues heures sur la répartition des compétences entre collectivités, ajoutant notamment le tourisme aux compétences communes des trois niveaux de collectivités. Lire la suite
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Les nouveautés apportées par le gouvernement animent les débats
A l’Assemblée, l’article premier sur le conseiller territorial a fait l’objet le 28 mai de diverses modifications annoncées, comme l’ajout d’un tableau de répartition par département, ou nouvelles, avec l’obligation que leur remplaçant soir de sexe opposé. Lire la suite
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« Ils ne veulent plus perdre les régionales, alors ils les suppriment »
Acteur actif du débat sur le conseiller territorial, Jean-Pierre Grand (UMP, Hérault) nous explique son opposition à ce nouvel élu qui pose selon lui des problèmes en matière de parité et de cumul des mandats. Lire la suite
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Après une discussion record, l’Assemblée aborde le conseiller territorial
Après les réponses fournies par le secrétaire d’Etat aux collectivités Alain Marleix aux interventions de la discussion générale, la séance du soir du 27 mai a été l’occasion d’aborder les premiers articles, relatifs au conseiller territorial, du projet de loi. Lire la suite
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Gouvernement, objectivité et parité
Alors que, comme nous l’avons déjà relaté sur ce blog, la question de la parité est au centre du mode d’élection du futur conseiller territorial, le gouvernement se permet sur son site consacré à la réforme de titrer un de ses billets « une réforme au service de la parité ». Lire la suite
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Gérard Longuet contre la solution à un tour
A l’unisson des ses troupes, le patron des troupes UMP au Sénat s’est lancé, le 19 janvier, dans un vibrant éloge du scrutin à deux tours. Une intervention, lors d’une rencontre organisée par le Mouvement national des élus locaux (MNEL), qui résonne comme un désaveu du mécano initialement conçu par l’Elysée. Le scénario d’une élection à un tour des conseillers territoriaux (pour 80 % au scrutin uninominal majoritaire et pour 20 % à la proportionnelle au plus fort reste) s’éloigne d’autant plus. Retour sur les (libres) propos de Gérard Longuet, ancien président de l’Association des régions de France (ARF). Lire la suite
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Le groupe PS en ordre de bataille
Au matin du début de la discussion du projet de loi de réforme des collectivités au Sénat, le groupe socialiste de cette chambre a présenté sa stratégie pour cet examen. Lire la suite
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