Archives du Tag: pays
Fin programmée pour les pays
L’article 25 du projet de loi de réforme des collectivités prévoit de supprimer le régime juridique spécifique auquel obéissent les pays. Un sujet sur lequel les avis sont très partagés et qui a de fervents défenseurs malgré un bilan mitigé. Lire la suite
Classé dans Décryptage
Le Sénat accélère le rythme
Pour finir dans la nuit du 4 février, les débats sur le projet de loi de réforme des collectivités se sont accélérés sur les syndicats, les pays et les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI). Lire la suite
Classé dans Dans l'hémicycle
« Les services de l’Etat ne peuvent s’affranchir de l’avis des élus »
L’article 20 du projet de loi, relatif à la fusion d’EPCI à fiscalité propre, a été l’objet d’un long débat le matin du 3 février. Rémy Pointereau (UMP, Cher), auteur d’un amendement longuement négocié (et sous-amendé), revient avec nous sur cette partie du texte et les modifications effectuées. Lire la suite
Classé dans Interview
