Archives du Tag: scrutin
Le conseiller territorial, vrai-faux remède à l’abstention
Pour l’UMP, la fusion des mandats départementaux et régionaux constitue le meilleur remède à la chute de la participation aux cantonales. Hostile à l’édile à deux têtes, les socialistes Bernard Derosier et François Hollande prônent la tenue des trois élections locales le même … Lire la suite
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Conseiller territorial : une meilleure représentativité de la population ?
La création des conseillers territoriaux par la loi de réforme des collectivités adoptée le 17 novembre par le Parlement aboutit à la fusion des conseillers généraux et régionaux. Et à une nouvelle échelle de représentativité des citoyens par ce nouvel élu. Mais que peut-on en déduire ? Nous vous invitons à en débattre ici. Lire la suite
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La réforme des collectivités passe, de justesse, l’examen du Sénat
Après la commission mixte paritaire (CMP) du 3 novembre, la réforme des collectivités devait encore repasser devant les deux assemblées pour achever son parcours parlementaire. Le 9 novembre, après plus de cinq heures de discussion, les sénateurs ont voté le … Lire la suite
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Dernier obstacle : le Sénat
Après un report de 15 jours pour cause de réforme des retraites, celle des collectivités a finalement été examinée en commission mixte paritaire (CMP) le 3 novembre, sans bouleversement du texte. Le sénateur centriste, Yves Détraigne, s’est finalement abstenu sur … Lire la suite
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Vers un accord en CMP… sauf sur le conseiller territorial
La semaine était finalement trop chargée pour inscrire une commission mixte paritaire (CMP) sur la réforme des collectivités en plus de l’agenda des deux chambres. Elle se tiendra finalement le 3 novembre. Le Sénat et l’Assemblée ont semble-t-il trouvé un … Lire la suite
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Assemblée et Sénat peuvent-ils accorder leurs violons ?
Le 13 octobre en fin d’après-midi se tiendra la commission mixte paritaire (CMP) chargée de décider d’un texte commun aux deux chambres sur la réforme des collectivités. Les sept parlementaires UMP, les six de l’opposition et le centriste réussiront-ils à s’accorder sur un texte qui a fait l’objet de divergences importantes entre l’Assemblée et le Sénat ? Lire la suite
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Le Sénat détricote le texte de l’Assemblée
Les caresses, les menaces… rien n’y a fait. Dans leur majorité, les centristes du Sénat ont, en deuxième lecture, joint leurs voix à la gauche pour expurger deux mesures-phares du projet de loi-cadre portant réforme des collectivités : le mode de scrutin uninominal à deux tours des conseillers territoriaux et la spécialisation des compétences des départements et des régions. Lire la suite
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L’Assemblée donne du corps au texte
Le 8 juin, l’Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi de réforme des collectivités avec 276 voix pour et 240 contre, une quarantaine de députés se sont abstenus. Le texte a été largement remanié dans l’hémicycle du Palais-Bourbon. Lire la suite
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La répartition des compétences, et le reste du texte, adoptés
L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de réforme des collectivités dans la nuit du 2 au 3 juin, après avoir passé de longues heures sur la répartition des compétences entre collectivités, ajoutant notamment le tourisme aux compétences communes des trois niveaux de collectivités. Lire la suite
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Les nouveautés apportées par le gouvernement animent les débats
A l’Assemblée, l’article premier sur le conseiller territorial a fait l’objet le 28 mai de diverses modifications annoncées, comme l’ajout d’un tableau de répartition par département, ou nouvelles, avec l’obligation que leur remplaçant soir de sexe opposé. Lire la suite
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