Le Sénat face au premier texte de la réforme : la concomitance de l’élection des conseils régionaux et généraux

Au lendemain du rejet surprise – et temporaire – du texte sur le redécoupage électoral des circonscriptions législatives, la Chambre haute débute le 15 décembre l’examen du projet de loi organisant la concomitance du renouvellement des conseils généraux et régionaux.

« L’adoption du présent projet de loi ne préjuge en rien des débats futurs des Assemblées et que celles-ci conservent une entière souveraineté pour décider ultérieurement de créer, ou non, les conseillers territoriaux », a indiqué Jean-Patrick Courtois, le rapporteur UMP, lors de l’adoption sans modification du texte en commission des lois le 3 décembre.

Ce projet de loi vise en effet tout d’abord à répondre au principe qu’un mandat électif ne peut être modifié au cours de celui-ci. Le gouvernement veut donc ainsi poser les règles relatives à l’élection des conseillers régionaux avant les élections régionales de mars prochain.

Le texte se résume à deux articles qui prévoient, par dérogation aux dispositions du Code électoral, que le mandat des conseillers généraux élus en 2011, celui des conseillers régionaux et de l’Assemblée de Corse élus en mars 2010 expireront en mars 2014.

« Le présent projet de loi peut être adopté tant par les partisans de la création des conseillers territoriaux que par ses adversaires puisque, dans ces deux cas, il est un gage de modernisation de la vie publique locale », estimait Jean-Patrick Courtois le 3 décembre.

Trop d’élections en 2014

La gauche n’a d’ailleurs, en commission, pas manifesté d’opposition au fond de ce texte. Elle a revanche critiqué le 14 décembre le calendrier de la réforme qui lui fait voter un texte relatif aux conseillers territoriaux avant même d’avoir institué celui-ci.

Un motif d’inconstitutionnalité selon le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur, qui relit le présent projet de loi avec celui sur les conseillers territoriaux qui sera voté en même temps que le reste de la réforme des collectivités – dont la date d’examen au Sénat n’est toujours pas connue –, alors même que le gouvernement a pris soin de séparer les deux.

Des sénateurs de tous bords politiques, se sont par ailleurs inquiétés de la concomitance de l’organisation de nombreuses élections locales en cas d’adoption de ce projet de loi.

L’UMP Jean-René Lecerf craint notamment que cette accumulation d’un grand nombre de scrutins sur une seule journée ne soit impossible à gérer pour les pouvoirs publics chargés de l’organisation et du contrôle des opérations électorales.

Raphaël Richard

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