Le Sénat adopte sans modification l’élection des conseillers généraux et régionaux en 2014

Le 16 décembre, après trois petites séances menées tambour battant, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la concomitance de l’élection des conseillers généraux et régionaux sans y apporter aucune modification.

Si ce texte long de deux articles n’appelait pas en principe à de longues discussions, la gauche a profité de cette occasion pour commencer le débat qui aura lieu début 2010 sur les conseillers territoriaux. De nombreux amendements portaient en effet sur cet élément phare de la réforme des collectivités qui ne sera donc créé qu’ultérieurement.

« A ce texte nous reprochons de tout prendre à l’envers et de traiter des conseillers territoriaux sans les nommer. Loin de clarifier et de simplifier, il apporte incohérence et complexification, avec notamment, la question des futurs pôles métropolitains », déclarait ainsi le sénateur socialiste Jean-Claude Peyronnet lors de l’explication de vote.

La majorité s’est elle contentée d’énumérer les avantages directs du projet de loi, dont la fin du renouvellement triennal par moitié des conseillers généraux, a indiqué le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales Alain Marleix.

Les critiques relatives aux conseillers territoriaux et à la parité ont ainsi été systématiquement repoussées à l’examen de leur création et de leur mode de scrutin.

Simultanéité des élections

Les débats ont aussi porté sur une question partagée, celle-ci, par certains élus de droite : la concomitance de nombreuses élections locales (cantonales, régionales), européennes et sénatoriales en 2014 en conséquence ce projet de loi. Alain Marleix a présenté ceci comme un avantage de la réforme : « L’organisation simultanée en 2014 des élections locales permettra aux électeurs de s’exprimer de manière cohérente sur l’ensemble des enjeux locaux, et notamment sur la gestion et les réalisations de l’assemblée départementale tout entière. »

« On déconnecte également les enjeux locaux et nationaux car le nouveau calendrier évitera, jusqu’en 2032, tout télescopage entre des échéances locales et nationales », a ajouté Jean-Patrick Courtois, le rapporteur UMP. La gauche a essayé de faire adopter un report des élections cantonales en 2015… sans succès, comme l’ensemble des amendements présentés sur ce texte.

Le projet de loi, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, doit désormais être examiné à partir du 12 janvier à l’Assemblée.

Raphaël Richard

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