Première lecture de la réforme des collectivités du 19 au 28 janvier au Sénat

La conférence des présidents du Sénat a fixé les dates pour l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Les discussions sur ce texte débuteront le mardi 19 janvier à 14h30 et doivent se terminer le jeudi 28 janvier au soir.

Les dates d’examen des projets de loi relatifs aux conseillers territoriaux n’ont pas encore été fixées.

Une nouvelle conférence des présidents doit se tenir au Sénat le 13 janvier.  La Haute assemblée interrompra ses travaux entre le 28 février et le 21 mars en raison des élections régionales.

L’Assemblée nationale devrait quant à elle débattre entre le 13 et le 15 janvier du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux qui fait l’objet d’une procédure accélérée.  Le texte a été adopté sans modification par la commission des lois le 22 décembre.

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Classé dans Dans l'hémicycle

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