Garantir la parité avec un nouveau mode de scrutin : pas simple

Depuis le 23 octobre 2009 et l’alerte lancée par les délégations aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, le débat fait rage entre le gouvernement et de nombreux élus sur le respect de la parité dans le cadre de l’élection des conseillers territoriaux.

Le projet de loi à ce sujet n’a pas encore commencé son examen au Parlement et pourtant les débats sont déjà intenses. Le texte prévoit un scrutin mixte : uninominal majoritaire à un tour à l’échelle du canton pour 80% des conseillers ; à la représentation proportionnelle au plus fort reste, par des listes à l’échelon du département, pour les 20% restants.

Un dispositif qui « présente un risque important de régression en matière de parité entre les femmes et les hommes », indiquaient le 23 octobre Marie-Jo Zimmermann (UMP), Michèle André (PS) et Françoise Vilain, respectivement présidentes des délégations aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental.

« Il aura pour conséquence quasi-mécanique d’exclure les femmes des responsabilités départementales et régionales et remet en question la parité des exécutifs régionaux pourtant garantie par la loi de janvier 2007 », ajoutaient-elles.

Le texte de 2007 introduit une obligation de parité dans les exécutifs régionaux et contraint les candidats aux élections cantonales à se présenter au côté d’un suppléant de l’autre sexe. Une évolution annulée à peine appliquée par le scrutin prévu pour l’élection des conseillers territoriaux alors que, selon l’Observatoire de la parité, 47,6% des conseillers régionaux sont des femmes et 12,3% des conseillers généraux.

Marleix multiplie les réunions

La secrétaire d’Etat aux collectivités locales tentait le 10 novembre de calmer les choses en rencontrant les présidentes des délégations aux droits des femmes. Il déclarait à l’issue de cette réunion : « grâce à la nouvelle loi, les femmes seront systématiquement présentes dans tous les conseils généraux alors que jusqu’à présent aucune disposition ne l’impose ».

Une rencontre et des déclarations qui ne rassuraient pas les intéressées, Marie-Jo Zimmermann démentant des « avancées dans la discussion ». Alain Marleix « s’est fendu d’un communiqué assurant que la réforme territoriale allait faciliter l’accès des femmes aux mandats locaux. Ces arguments relèvent de l’esbroufe et dissimulent l’essentiel, à savoir que selon toutes les projections, unanimes, seulement 20% des futurs conseillers territoriaux seraient des femmes », tonnait la députée PS Danielle Bousquet.

De nouvelles réunions avec le secrétaire d’Etat ont donc été organisées en décembre 2009 et en janvier 2010 pour avancer sur le sujet tandis que l’Observatoire de la parité réalise une étude d’impact.

Parité des communes

Il est également reproché à Alain Marleix de tenter de tempérer le problème des conseillers territoriaux en avançant une autre mesure de la réforme des collectivités qui doit faire progresser la parité : l’abaissement de 3.500 à 500 habitants du seuil des communes devant répartir les postes d’adjoints à égalité entre les hommes et les femmes. « Ce qui devrait permettre l’élection de plus de 40.000 conseillères municipales », a-t-il indiqué le 16 décembre au Sénat lors de l’examen du projet de loi relatif à la concomitance de l’élection des conseillers généraux et régionaux.

« Il est tout de même caricatural d’utiliser comme argument l’abaissement du seuil à 500 habitants et l’augmentation du nombre de femmes élues dans les communes et les communautés de communes pour justifier l’absence de réelles mesures en faveur de la parité dans le cadre de l’élection des conseillers territoriaux », lui a rétorqué la sénatrice socialiste Bernadette Bourzai.

Si les critiques viennent surtout de la gauche, quelques parlementaires de droite, comme la sénatrice UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, expriment aussi leurs craintes.

Pénalités

Des aménagements du texte sur le mode d’élection des conseillers territoriaux pourraient donc intervenir pour garantir plus de parité. L’instauration de pénalités financières pour les parties ne respectant pas ce principe a aussi été évoquée.

Pour améliorer la situation dans les conseils généraux, l’Observatoire de la parité recommande quant à lui un scrutin proportionnel à l’échelle de cantons redécoupés.

Raphaël Richard

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