« Ce texte procède d’une logique recentralisatrice »

Le sénateur du Loiret, Jean-Pierre Sueur, sera le premier orateur du parti socialiste lors de la discussion générale sur le projet de loi de réforme des collectivités au Sénat qui débute le 19 janvier. Il nous présente la position et les propositions du groupe socialiste sur ce texte.

Comment abordez-vous l’examen de ce projet de loi ?

Nous y travaillons depuis plusieurs semaines et notre impression est que ce texte, avec la suppression de la taxe professionnelle déjà votée, créé de grandes inquiétudes chez les élus de toutes tendances politiques. Concernant la réforme des collectivités, ce qui est proposé est confus et ne correspond pas aux attentes. Aucune association d’élus n’a, par exemple, demandé la création des conseillers territoriaux.
Nous ne sommes pas des partisans du statu quo et de l’immobilisme. Je rappelle que c’est la gauche qui est à l’origine des lois qui ont fondé la décentralisation, ou des lois qui ont permis la montée en puissance des communautés de communes et d’agglomération. Ces dernières réformes ont pleinement réussi car nous les avons faites dans le respect des communes et de leurs libertés. Nous avons beaucoup réformé, nous n’avons donc pas peur des réformes qui permettent d’aller de l’avant.
Ce n’est visiblement pas ce qui nous est proposé. Cela dit, nous sommes toujours constructifs, et s’il y a des amendements venant d’autres groupes que nous jugerons positifs, nous les voterons.

Quelle est votre position vis-à-vis de la réforme proposée par le Gouvernement ?

Ce texte procède d’une logique recentralisatrice, ce qui constitue un retour en arrière extrêmement préjudiciable. Nos amendements auront donc une ligne directrice : non à la recentralisation et oui à la poursuite de la décentralisation ! Nous ne souhaitons pas la reprise en main, par l’État, de décisions qui relèvent aujourd’hui des collectivités locales.
Une campagne a été menée contre les élus, les présentant comme trop nombreux, trop coûteux, dispendieux. Or, la grande majorité des 550 000 élus locaux de notre pays ne touche pourtant pas d’indemnité et ceux qui en touchent ne sont pas cher payés au regard des heures qu’ils consacrent à leur mandat ! Attaquer ainsi des élus qui sont les serviteurs de la démocratie et qui sont très proches de nos concitoyens est très vexatoire.

Que pensez-vous du conseiller territorial créé par ce texte ?

Le statut de ce conseiller territorial serait, s’il était créé, très confus. Personne n’en a demandé la création. Le risque d’inconstitutionnalité est fort, notamment parce qu’il institutionnaliserait l’exercice d’une tutelle d’une collectivité sur une autre. La création de ce conseiller institutionnaliserait aussi le cumul des mandats et introduirait une confusion quant à savoir si c’est le représentant du département qui siège à la région ou l’inverse. Enfin, le mode de scrutin imaginé est assez ahurissant et lui aussi très probablement inconstitutionnel.

Quelles seront vos principales propositions pour cette réforme ?

Pour ce qui est des structures intercommunales, il est prévu, pour la désignation des membres de leurs conseils, un fléchage dans le cadre des élections municipales. Nous proposons, pour les métropoles, que les membres de leurs conseils soient désignés au suffrage universel direct. Il nous parait indispensable d’accroître la légitimité démocratique de ces métropoles, dès lors que celles-ci correspondraient à une forme d’intégration plus importante que dans les structures intercommunales existantes.
Nous proposerons que, pour les élections départementales, la réalité montante des communautés soit prise en compte dans la définition des périmètres électoraux.
Nous souhaitons aussi que le scrutin proportionnel ne soit pas seulement abaissé jusqu’aux communes de plus de 500 habitants, mais étendu à toutes les communes. Nous proposerons un plus grand respect des prérogatives des communes, des intercommunalités et des conseils départementaux et régionaux, pour toutes les procédures du type : fusion d’intercommunalités, créations de métropoles ou de communes nouvelles, fusions de départements ou de régions. Dans tous ces domaines, le projet de loi donne au représentant de l’État des pouvoirs excessifs.

Quels autres problèmes vous pose le texte ?

Pour les compétences, nous sommes opposés aux dispositions trop contraignantes, sources de blocages. Nous privilégions les délégations de compétences et les conventions librement consenties entre collectivités.
Plus nous travaillons sur ce texte, plus nous nous apercevons qu’il repose sur des non-dits. Peut être veut-on subrepticement supprimer les départements ou réduire fortement le nombre des communes ? Dans ce cas, qu’on nous le dise !
Nous pensons, pour notre part, que la révolution silencieuse de l’intercommunalité qui a eu lieu depuis 12 ans montre le chemin. Nous pouvons développer des communautés efficaces tout en préservant la vitalité des communes. Quant aux régions, elles doivent disposer de compétences stratégiques et structurantes et des moyens appropriés. Mais de cela, le projet de loi ne dit rien…

Propos recueillis par Raphaël Richard

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1 commentaire

Classé dans Interview

Une réponse à “« Ce texte procède d’une logique recentralisatrice »

  1. Buisson

    On devrait pouvoir s’entendre sur un accord gagnant – gagnant: en rémunérant mieux nos élus locaux qui, effectivement, sont bien mal payés, mais en luttant en retour contre les cumuls de mandats qui stérilisent le personnel politique, et en encadrant les dépenses de personnel et le train de vie des collectivités territoriales qui laissent l’Etat central seul face aux critères de Maastricht.

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