Le groupe PS en ordre de bataille

Au matin du début de la discussion du projet de loi de réforme des collectivités au Sénat, le groupe socialiste de cette chambre a présenté sa stratégie, au prix de quelques approximations langagières.

Une quinzaine de sénateurs PS a fait le déplacement au restaurant du Sénat, le 19 janvier, pour tonner son opposition au texte. Jean-Pierre Bel, le président du groupe et élu de l’Ariège, ainsi que Jean-Pierre Sueur (Loiret) et Jean-Claude Peyronnet (Haute-Vienne) ont ressorti toute la batterie d’arguments habituels contre la réforme : recentralisation, inconstitutionnalité, « intentions cachées » de supprimer les départements, etc.

« Le Sénat n’a pas été réellement entendu, les propositions de la mission « Belot », n’ont pas été prises en compte », a affirmé Jean-Pierre Bel. Ce dernier avançant que la mission sénatoriale s’était prononcé contre le conseiller territorial, alors que dans les faits, elle n’en a rien dit faute de consensus sur le sujet.

Les critiques du groupe PS ne semblent parfois pas prendre en compte les modifications votées en commission des lois, notamment s’agissant des pouvoirs du préfet en matière d’intercommunalité. La veille pourtant, plusieurs associations d’élus locaux, et notamment l’APVF, présidée par le socialiste Martin Malvy, s’étaient félicitées de la fin des « super pouvoirs du préfet » obtenue en commission.

Mode de scrutin

Il a aussi été largement question du scrutin prévu pour le conseiller territorial et des problèmes de parité qu’il pourrait provoquer, bien que le texte relatif à ce sujet ne sera examiné qu’après les régionales. « Sur ce point, il est possible de trouver une convergence des sénateurs pour trouver une solution », a indiqué Catherine Tasca (Yvelines).

Michèle André, la présidente de la délégation du droit des femmes de la Chambre haute, n’a pas été tendre avec le secrétaire d’Etat aux collectivités : « Alain Marleix est une bûche […] il a mis beaucoup de temps à comprendre ce qu’on lui disait » lors des différentes réunions avec les délégations au droit des femmes du Sénat, de l’Assemblée et du Conseil économique, social et environnemental. Brice Hortefeux,ministre de l’Intérieur, aurait lui « compris le danger pour son parti », estime l’élue du Puy-de-Dôme.

Cette première journée d’examen au palais du Luxembourg devrait être consacrée à la discussion générale. L’entrée dans le vif du sujet avec l’article 1 relatif à la création du conseiller territorial ne débutera donc que le mercredi 20 janvier.

Raphaël Richard

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