Le point de vue des (autres) groupes du Sénat

Après avoir interviewé le rapporteur UMP du projet de loi et un des chefs de file des sénateurs socialistes, notre blog présente, à l’occasion de la discussion générale le 19 janvier, la position des autres groupes politiques du Sénat vis-à-vis de la réforme des collectivités.

Communiste, républicain et citoyen et sénateurs du Parti de gauche

La présidente du groupe, Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris), a mené une violente charge contre le texte. Elle a notamment critiqué les justifications « fallacieuses » avancées par le gouvernement pour justifier la réforme, telles que l’attente des citoyens, le trop grand nombre d’échelons en France ou le coût trop élevé des élus. « Il faut une réforme des collectivités mais la votre va à contre-sens », a-t-elle affirmé.

Nicole Borvo Cohen-Seat a d’une part reproché le « désengagement de l’Etat » induit par le texte, Etat qui « contrôlera tout mais paiera de moins en moins » et demandé la reprise par Paris de certaines compétences dont le transfert n’était pas justifié. Mais elle a d’autre part, regretté que ce soit« la fin de 30 années de décentralisation et de démocratie locale ».

Union centriste

Hervé Maurey (Eure) a tout d’abord affirmé la nécessité de la réforme afin notamment de permettre l’amélioration de la lisibilité des compétences, de la simplification des processus décisionnels et la rationalisation des dépenses. Il a ensuite émis un certain nombre de réserves, sur les métropoles par exemple. Il a critiqué la division de la réforme en quatre textes qui empêche d’en avoir une « vision globale ».

Concernant la création du conseiller territorial, le sénateur a affirmé n’y être « pas opposé » tout en s’interrogeant : « Comment se prononcer quand on ne connait pas son mode et son territoire d’élection ou ses prérogatives ? » Il a annoncé que son groupe présenterait un amendement afin de garantir que ce scrutin soit « juste », c’est-à-dire comprenant une forte dose de proportionnelle. Il a conditionné le vote de l’article sur ce conseiller à l’adoption de cet amendement. Une proposition qualifiée de « méthode originale de marchandage » par Jean-Michel Baylet, sénateur du Tarn-et-Garonne président du parti radicaux de gauche et membre du groupe RDSE.

Rassemblement démocratique et social européen

Ce dernier était d’ailleurs le premier orateur de ce groupe. Il a brocardé un texte dont il juge que le calendrier d’examen a été fixé « en dépit du bon sens ». Le sénateur reproche au projet de loi de bouleverser le paysage institutionnel, « mais pas dans le bon sens », et les équilibres locaux, « sans apporter les bonnes réponses ». L’existence de trois textes pour traiter du conseiller territorial prive, selon lui, « d’un débat démocratique ». Avant d’annoncer que les radicaux ne voteraient pas ce texte.

Non-inscrits

Le Sénat dispose aussi d’un groupe des non-inscrits dans des groupes politiques. Jean-Louis Masson (Moselle) en était le premier orateur. Il a évoqué tout le bien qu’il pensait de la réforme, tout en affirmant son « opposition très ferme au mode de scrutin » des conseillers territoriaux : « cette excellente réforme ne doit pas être dévoyée par une manipulation électorale ».

Le sénateur a également regretté l’absence de dispositions sur le cumul des mandats locaux et de parlementaires et fait réagir la gauche en parlant des présidents de conseillers généraux et régionaux qui se comportent en « petits seigneurs ».

Raphaël Richard

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Classé dans Dans l'hémicycle

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