« Le rapporteur défend des métropoles light »

Après Jean-Patrick Courtois, rapporteur au fond du texte sur la réforme des collectivités pour la commission des lois, nous donnons la parole à Charles Guené (Haute-Marne), rapporteur pour avis au nom de la commission des finances. Ce dernier, s’il partage les grandes orientations décidées par la commission des lois, souhaite quelques ajustements sur les métropoles et les communes nouvelles.

Que pensez-vous du texte de la commission sur les métropoles ?

La commission des lois a bien travaillé sur le plan de la redéfinition des compétences des métropoles, notamment en laissant à l’échelon de proximité ce qui lui revient. Mais pour préserver la cellule de base qu’est la commune, elle a gommé son intégration dans les métropoles. Cette solution aboutirait à une sorte de paradoxe, puisqu’il serait quasiment possible, à droit constant, avec les communautés urbaines, de faire des métropoles comme cette commission les conçoit. Ce n’est pas sérieux sur le plan technique, car cela reviendrait à faire des métropoles une mesure d’affichage. Nous allons donc demander un retour au texte initial pour que la fiscalité revienne à ce nouvel échelon. Le rapporteur [Jean-Patrick Courtois, ndlr] défend des métropoles light, ce qui permettra peut-être d’en avoir plus. Nos positions ne sont pas diamétralement opposées, mais le débat vaut la peine, notamment pour voir comment l’opposition et les membres de la commission « Belot » réagissent, car elles se sont prononcées pour des métropoles intégrées.

Quel est votre sentiment sur le texte concernant les communes nouvelles ?

La commission des lois, encore pour protéger les communes, a ajouté des verrous pour la création de ces collectivités en rendant plus difficile leur constitution et en supprimant le boni financier. Nous comprenons la position du rapporteur car le boni de 5 % est prélevé sur une enveloppe globale, amputant les ressources des autres communes. Mais il est quasiment suicidaire de réaliser les communes nouvelles sans prévoir d’incitations. Avec cette solution, une petite municipalité pourrait perdre des dotations lors de la création d’une commune nouvelle sans recevoir d’autre aide. Nous proposons donc le maintien, par exemple, de la dotation de solidarité rurale (DSR), ce qui permettrait d’avoir une incitation à créer des communes nouvelles sans toucher à l’enveloppe attribuée à d’autres collectivités. C’est une suggestion qui permettra d’aller plus loin.

Enfin, sur les cofinancements, vous ne proposez pas de changement ?

L’article 35, qui porte sur ces financements, est de portée générale et non normative. Il faut laisser la place à la discussion sur ce sujet avant de connaître le projet de loi. Il faudrait sans doute aborder la question de la gouvernance des soutiens aux communes rurales, par exemple. C’est un article d’ouverture, donc nous ne demandons pas de modification.

Propos recueillis par Raphaël Richard

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