Le mode de scrutin à la trappe

C’est désormais une certitude, le mode de scrutin envisagé par le gouvernement pour l’élection des conseillers territoriaux ne survivra pas à son examen au Parlement.

« Le mode de scrutin, il est mort », glissait la socialiste Michèle André (Puy-de-Dôme), présidente de la délégation au droit des femmes du Sénat, au matin du début de l’examen du projet de loi de réforme des collectivités au Sénat. Le texte sur ce scrutin n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour qu’il est déjà condamné. Le gouvernement a, semble-t-il, lui aussi fait le deuil de son dispositif mixte à un tour qui fait l’unanimité contre lui.

Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, l’avouait timidement lors de l’ouverture de la discussion générale : la solution du projet de loi « est une bonne option, il peut y en avoir d’autres […] Le gouvernement abordera le débat avec un esprit d’ouverture. »

Quadrature du cercle

Le ministre de l’Aménagement du territoire, Michel Mercier a été plus clair le lendemain : « Nous ne sommes pas encore parvenu à un texte définitif et complet »… Comment considère-t-il alors le projet de loi déposé sur le bureau du Sénat ? « Nous voulons un mode de scrutin qui permette à la fois de créer des majorités, de représenter tous les territoires, toutes les sensibilités, d’assurer la parité… Je reconnais que c’est un peu la quadrature du cercle ! », a-t-il concédé.

Michel Mercier a aussi indiqué qu’au moment du vote final du texte sur la réforme des collectivités, le mode de scrutin serait connu. Avec le début du débat sur la création du conseiller territorial, les interventions à ce sujet ne vont pas cesser, même si le gouvernement a déjà renoncé à ses ambitions premières.

Raphaël Richard

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