Les sénateurs n’atteignent pas l’article premier

Les sénateurs n’ont toujours pas commencé l’examen, le 21 janvier après trois jours de débats, de l’article 1er du projet de loi de réforme des collectivités.

La discussion sur le premier amendement avait à peine débuté le 20 janvier que la séance était suspendue. Les débats ont été retardés le lendemain en raison du retour à l’ordre du jour du projet de loi de ratification de l’ordonnance relative au redécoupage électoral des circonscriptions législatives. Ce texte avait subi quelques péripéties à la Chambre haute le 14 décembre dernier, rejeté à la suite d’une erreur de vote. Les différentes motions et amendements ont occupé les sénateurs pour la majeure partie des séances.

La lecture relative à la réforme des collectivités n’a repris qu’en fin de journée avec quelques amendements précédents l’article premier. La plupart concernait le mode de scrutin des conseillers territoriaux et a donc fait l’objet d’un avis défavorable du gouvernement et du rapporteur au motif que ce sujet serait examiné dans un texte ultérieur.

Un amendement adopté !

Une justification qui n’a pas été opposée à Nicolas About (Yvelines), président du groupe centriste, pour son amendement visant à préciser « les principes qui devraient être respectés » pour l’élection de ce nouvel élu : « représentation des territoires par un scrutin uninominal, expression du pluralisme politique et représentation démographique par un scrutin proportionnel ainsi que parité ». Le sénateur des Yvelines précisant que faute de vote de cet amendement, son groupe ne pourrait « se prononcer [favorablement] sur le conseiller territorial ».

Cette modification semblait acter une évolution à prévoir à ce sujet. C’est d’ailleurs ce qu’a estimé un autre centriste, Hervé Maurey (Eure), jugeant que ces principes « exclus le scrutin prévu par le gouvernement ». Il ne semble donc pas avoir entendu les propos de Michel Mercier lorsqu’il annonçait être favorable à cet amendement notamment puisqu’il « correspond au projet de loi déposé sur le bureau du Parlement ». Un point de vue repris par les socialistes et communistes pour railler cette modification et s’indigner que seuls les centristes soient autorisés par le gouvernement à proposer des amendements relatifs au mode de scrutin.

Les discussions doivent reprendre mardi 26 janvier, avec l’article 1er relatif au conseiller territorial.

Raphaël Richard

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