« Nous n’acceptons pas le mode d’élection prévu par le gouvernement »

Hervé Maurey (Eure) est un des intervenants du groupe Union centriste du Sénat sur le projet de loi de réforme des collectivités. Il nous présente le point de vue de son groupe sur ce texte, exprimant plusieurs réserves.

Quelle est la position de votre groupe sur ce texte ?

Nous pensons qu’il est globalement urgent de faire une réforme territoriale pour des besoins de simplification et de clarification des compétences. Personne ne s’y retrouve dans la multiplication des strates. Je suis par exemple personnellement favorable à la suppression de la clause générale de compétence car cela constituera un facteur de meilleure gestion.

Vous avez émis quelques réserves sur le conseiller territorial ?

Notre groupe n’est pas hostile au conseiller territorial mais nous ne savons pas comment il va être élu ou quel sera son territoire. La question de son statut n’est pas abordée alors que l’existence de ce conseiller devrait entraîner une professionnalisation des élus qui occuperont ce poste. L’amendement de notre groupe [adopté le 21 janvier, NDLR] indique que nous n’acceptons pas le mode d’élection prévu pour le moment par le gouvernement. Je viens d’ailleurs d’être chargé, avec le socialiste Pierre-Yves Collombat, par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation d’un rapport sur le sujet afin d’étudier les différentes possibilités avant l’examen du texte en mai ou juin prochain.

Vous allez aussi présenter un amendement relatif au cumul des mandats ?

Après l’article 1er, notre groupe défendra en effet un amendement à ce sujet car les textes de cette réforme n’en parle pas. Or on ne peut pas moderniser sans se pencher sur cette question. Il y a notamment un manque de la loi en vigueur concernant le cumul avec des présidences d’intercommunalités.

Par ailleurs, je suis opposé à l’abaissement, prévu aussi par la réforme, du seuil du scrutin de liste aux municipales aux communes de plus de 500 habitants. Le maintien de la situation actuelle est demandé par les maires, malgré ce qu’en dise parfois les associations d’élus…

Propos recueillis par Raphaël Richard

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