« Une loi sur les collectivités doit reposer sur un consensus politique »

Le socialiste Yves Krattinger (Haute-Saône) a été rapporteur, avec Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher), de la mission sénatoriale « Belot » sur la réforme des collectivités. Il revient sur ce qu’est devenu ce document et sur le texte examiné actuellement au Sénat.

Le projet de loi tient-il compte des propositions de votre rapport ?

J’étais très content de ce que nous avions fait avec la mission « Belot », nous avions un compromis sérieux. Tant sur la définition et les modalités de création des métropoles, que sur le transfert et la clarification des compétences ou sur l’assainissement du rôle de l’Etat, notre rapport était plus ambitieux que le projet de loi. Dans ce texte, tout est détricoté, tout est optionnel. Il reste le conseiller territorial, un hybride que le gouvernement veut imposer, que les élus ne comprennent pas et qui sera mal élu. Ce texte est incompréhensible et imbuvable.

La mission sénatoriale avait-elle démontré qu’il pouvait y avoir un consensus sur le sujet ?

Il y aurait pu y avoir un consensus sur beaucoup de sujets. Il y aurait pu en avoir s’il n’y avait pas eu de provocations. Une loi sur les collectivités doit être une loi de rassemblement qui repose sur un consensus politique.

Que pensez-vous des dispositions sur les métropoles ?

Selon moi, il faut un nombre limité de métropoles pour qu’elles prennent toute leur place dans l’espace européen. Elles devraient prendre des compétences des échelons supérieurs, être déchargées de la tutelle de l’Etat sur les aéroports, la formation universitaire, la recherche médicale, etc. Leur liste devrait être fermée et le gouvernement devrait prendre le risque de les créer par la loi. Le projet de loi débouchera lui sur des grosses communautés urbaines qu’on appellera métropole.

Propos recueillis par Raphaël Richard

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