« Laisser la libre initiative aux collectivités »

Président UMP de la mission sénatoriale qui avait planché sur la réforme des collectivités, Claude Belot (Charente-Maritime) revient sur le consensus qui avait été trouvé à cette occasion et exprime son avis favorable à la suppression de la clause générale de compétence.

Que sont devenues les conclusions de la mission que vous avez présidée ?

Nos travaux ont permis d’éclairer les élus, les citoyens et le gouvernement, mais nous n’avons jamais pensé que la mission édicterait le projet de loi de ce dernier. Le texte reprend toutefois plusieurs de nos propositions. Depuis le début des discussions, nous sentons que les travaux de la mission sont considérés, à droite comme à gauche, comme une référence. Je n’ai pas le sentiment que nous avons perdu notre temps et je suis très heureux que nous soyons arrivé à un consensus sur de nombreux points. Le seul aspect sur lequel nous n’y sommes pas arrivé, c’est sur le conseiller territorial.

Sur les métropoles, estimez-vous comme Yves Krattinger (lire son interview), un des deux rapporteurs de la mission, que vos propositions étaient plus ambitieuses que le projet de loi ?

Je pense en effet que notre vision était plus ambitieuse que celles du gouvernement et de la commission des lois. C’était un des points forts du rapport avec des idées assez réformatrices. Le gouvernement n’a pas voulu aller aussi loin car il existe des réticences face au projet de métropoles. Certains ne veulent pas partager les ressources.

La mission que vous avez présidée avait aussi un accord sur la question des compétences ?

Nous pensions tous qu’il y avait une nécessité de fixer qui fait quoi entre le département et la région, d’établir une répartition stricte. Toutefois, beaucoup de compétences sont déjà bien réparties puisque 85 % des budgets correspondent aux attributions de chacune des collectivités. Le problème vient des 15 % restants. Il aurait été plus logique de définir les compétences avant la réforme de la taxe professionnelle (TP), mais le calendrier est difficile à caler. La suppression de la TP répondait à une volonté de d’alléger les charges des entreprises au plus vite.

Par ailleurs, vous êtes favorable à la suppression de la clause générale de compétence ?

Cela fait belle lurette qu’elle n’existe plus… si elle a jamais existé ! Si les départements veulent créer des chemins de fer ou les régions des routes, ce n’est pas possible. La seule collectivité qui l’exerce est la commune. L’esprit de la mission, et celui qui sera sans doute dans le projet de loi final, sera de laisser la libre initiative aux collectivités pour les compétences qui ne sont pas attribuées. Cette libre initiative est nécessaire pour permettre de s’adapter aux évolutions technologiques, comme cela a été le cas pour le déploiement des réseaux haut débit.

Propos recueillis par Raphaël Richard

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