« Il y a des incohérences entre ce que dit le gouvernement et le projet de loi »

Le groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche affiche depuis le début de l’examen du projet de réforme des collectivités une farouche hostilité. Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris), présidente de ce groupe, donne son avis sur le texte qui, selon elle, conduira à la disparition des départements.

Quel est votre point de vue général sur le projet de loi ?

L’économie générale de ce texte va à l’encontre de la décentralisation en procédant à une reconcentration vers le pouvoir central. La suppression des départements est sous-jacente au mécanisme du conseiller territorial, car ces collectivités n’auront plus d’assemblée propre. Il deviendra un rouage de la région ou de l’Etat au travers des pouvoirs des préfets. On en viendra à se demander à quoi sert le département… il sera donc rayé de la carte. C’est l’objectif du gouvernement qui veut sortir du « millefeuille »… tout en créant de nouvelles collectivités avec ce texte.

Le gouvernement se défend de cette suppression. Qu’en pensez-vous ?

On retrouve dans ce texte, en substance, l’avis d’Edouard Balladur qui ne s’est jamais caché de vouloir la suppression des départements et des communes. Je constate que ça n’a pas été repris dans le projet de loi et que personne ne défend cette idée au Sénat. Les sénateurs sont-ils sincères et croient-ils que ces collectivités vont perdurer, ou sont-ils naïfs en pensant que ces suppressions ne se concrétiseront pas ? Il y a des incohérences entre ce que dit le gouvernement et le projet de loi.

Le Sénat va bientôt aborder la question des intercommunalités. Quel est votre point de vue sur cette question ?

Au départ, les préfets avaient toutes latitude pour obliger les communes qui ne voulaient pas intégrer des intercommunalités à y entrer. Avec le texte de la commission, on est revenu à plus de souplesse, tant mieux. Mais encore une fois, il y a une différence entre les apparences et ce qui se passera. Si l’on regarde bien, les communes seront poussées à des responsabilités très minimales. En effet, pour financer des équipements, il faudra faire appel aux intercommunalités qui décideront à la place des mairies.

Propos recueillis par Raphaël Richard

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