Le Sénat vote l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires

Après l’adoption laborieuse du conseiller territorial le 27 janvier, les débats se sont accélérés et l’article 2 du projet de loi de réforme des collectivités, permettant l’élection au suffrage universel direct, par « fléchage », des délégués aux conseils des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, a été voté au Sénat le lendemain.

« L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct apparaît désormais comme le corollaire indispensable au fort degré d’intégration et aux larges compétences des EPCI à fiscalité propre, qui impliquent de garantir la pleine légitimité démocratique de ceux qui y siègent. Facteur essentiel de transparence, cette réforme permettra aux électeurs de s’exprimer sur les projets portés par leurs structures intercommunales, sans pour autant surcharger le calendrier électoral local », estime Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône-et-Loire) dans son rapport sur le projet de loi.

Les EPCI dénués de fiscalité propre et les communes dont le conseil municipal n’est pas élu au scrutin de liste ne sont pas concernés par la présente réforme qui s’appliquera à partir des prochaines municipales, prévues pour l’instant en 2014.

Certains sénateurs ont dénoncé un risque de « politisation » du scrutin.

Quid des suppléants ?

Un amendement de Michel Charasse (RDSE, Puy-de-Dôme) précise que les communes ne disposant que d’un seul délégué désignent un suppléant qui peut participer, avec voix délibérative, aux réunions de l’organe délibérant en cas d’absence du titulaire et si ce dernier n’a pas donné procuration. En effet, le président de la commission des lois Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne) a rappelé que le nouveau mode de suffrage des conseillers communautaires supprime l’existence de suppléant.

Gérard Collomb (PS, Rhône) a indiqué que cette modification risquait de rendre « ingérable » les communautés urbaines, en raison du nombre de communes représentées dans ces intercommunalités. D’autres sénateurs de gauche et de droite allant dans le même sens que le maire de Lyon, le texte proposé par Michel Charasse a été sous-amendé par Pierre-Yves Collombat (PS, Var) afin que cette mesure ne s’applique qu’aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération… bien que le ministre à l’Aménagement du territoire ait soulevé un risque d’inconstitutionnalité. Une question technique qui devrait sans doute évoluer au cours de la navette.

Composition des conseils

Le texte de la commission des lois garantit par ailleurs la représentation des communes déléguées (créées à l’article 8 du présent projet de loi) dans les organes délibérants des syndicats de communes.

Les débats continuent le 28 janvier avec l’article 3 sur la composition des conseils communautaires.

Raphaël Richard

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