Des pôles métropolitains plutôt consensuels

Après les métropoles, les sénateurs ont majoritairement voté, dans la soirée du 2 février, pour l’article 6 du projet de loi de réforme des collectivités qui vise à la création de pôles métropolitains.

Selon le texte adopté, un pôle métropolitain peut voir le jour avec l’accord d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant plus de 300 000 habitants, dont plus de 150 000 dans l’un des EPCI concernés. Un amendement de Daniel Raoul (PS, Maine-et-Loire) a en effet provoqué un abaissement des seuils de 450 000 et de 200 000 fixés à l’origine par le gouvernement.

Ils pourront être constitués « pour la mise en œuvre d’actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, écologique, éducatif et universitaire de promotion de l’innovation, d’aménagement de l’espace et de développement des infrastructures et des services de transport, afin d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de son territoire », indique le texte de la commission.
Les sénateurs ont ajouté la culture au nombre des domaines d’intervention de ces pôles et précisé que l’aménagement de l’espace se faisait « à travers la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique » à celui des EPCI qui les composent.

Le Sénat a ensuite débuté l’examen des articles relatifs aux communes nouvelles.

Raphaël Richard

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