Le Sénat revoit le fonctionnement des métropoles

Les articles 5 et 6, relatifs aux métropoles, ont été adoptés par les sénateurs le 2 février, avec quelques modifications vis-à-vis du dispositif envisagé par le gouvernement dans le projet de loi.

« Valider le principe de la création de métropoles dans le respect de l’autonomie communale ». Par cette expression, la commissions des lois avait entendu rendre aux communes un certain nombre de prérogatives que le gouvernement souhaitait transférer aux métropoles. Jacqueline Gourault (UC, Loir-et-Cher) et Jacques Collomb (PS, Rhône), portant respectivement les voix de l’Association des maires de France (AMF) et de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), avaient en effet obtenu plusieurs modifications en ce sens : Le maire devrait ainsi conserver sa compétence en matière d’autorisations d’urbanisme et la notion d’intérêt communautaire pour le transfert des équipements être réintroduite. De plus, les sénateurs de la commission avaient rétabli l’autonomie fiscale des communes membres de ce nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Le seuil de création, fixé à 450 000 habitants et permettant la création à ce jour de huit métropoles (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg), n’était lui pas changé.

Droit de veto

En séance publique, le rapporteur a tout d’abord fait voter l’ajout d’un article additionnel avant le 5, afin de préciser : d’une part, que les conditions de majorité, tant en pourcentage des conseils municipaux qu’en nombre d’habitants s’appliquant à la création des métropoles, sont celles prévues pour la création des communautés d’agglomération et des communautés urbaines ; d’autre part, que le droit de veto à la création des communautés d’agglomération ou des communautés urbaines à la commune la plus importante, lorsqu’elle ne compte pas un nombre d’habitants suffisamment significatif au regard de la population de l’agglomération, est supprimé.

D’autres amendements ont été adoptés le 28 janvier afin de préciser les consultations nécessaires à certaines procédures telles que l’adoption ou la modification des plans locaux d’urbanisme ou le transfert de personnels du département. Une autre modification a été votée le même jour à l’initiative des sénateurs du RDSE afin d’empêcher la création de postes en remplacement d’agents transférés aux métropoles sauf en cas d’« augmentation des besoins des services existants ou par la création de nouveaux services ». « L’intercommunalité ne doit pas avoir à recruter des agents nouveaux et dédoubler des emplois permanents », a précisé Yvon Collin (Tarn-et-Garonne), le président du groupe.

Seuil des communautés urbaines

Les discussions ont repris le 2 février sur ces mêmes articles. Soutenu par le gouvernement, Charles Guené (UMP, Haute-Marne), rapporteur pour avis de la commission des finances, a tenté d’obtenir en séance, sans succès, un retour au texte original pour que les questions fiscales soient directement confiées aux métropoles.

Un article 6 bis, introduit à l’initiative du rapporteur, Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône-et-Loire), a été voté. Il abaisse à 450 000 habitants le seuil de création des communautés urbaines, au même niveau que celui prévu pour les métropoles. Un amendement approuvé en séance tend lui a baisser le seuil de création d’une communauté d’agglomération de 50 000 à 30 000 habitants, dès lors que cette intercommunalité comprend la commune chef-lieu du département.

Les débats vont se prolonger le 2 février sur les pôles métropolitains et les communes nouvelles.

Raphaël Richard

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Classé dans Dans l'hémicycle

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