« Tout ce qui a trait à la vie de l’intercommunalité doit être traité à ce niveau »

Dominique Braye (UMP, Yvelines) a pris, à plusieurs reprises, la parole dans les discussions sur le projet de loi ces derniers jours, pour défendre les communes rurales ou de petites tailles. Il explique cette position dans le cadre des articles sur l’intercommunalité.

Les petites communes vous semblent-elles maltraitées par ce projet de loi ?

En tant que représentant de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), je suis un fervent partisan de l’intercommunalité et de l’intégration des communes. Mais pour qu’il y ait des intercommunalités, il faut qu’il y ait des communes. Dans certains articles du texte, le fait communal n’était pas assez présent. Je ne voulais pas que les maires des petites communautés soient sur des strapontins et laissent passer le train de l’intercommunalité. J’ai donc défendu les petites et moyennes communes pour qu’elles soient bien représentées au sein des conseils communautaires.

Etes-vous satisfait du texte concernant ces conseils ?

Je suis satisfait de la manière dont se déroulent les débats, même si certains confondent parfois la situation des communautés urbaines et celle de l’ensemble des intercommunalités. Mais les articles les plus importants à ce sujet sont à venir. Je suis de ceux qui pensent que le texte initial donnait plus d’efficacité et de souplesse à l’intercommunalité que la version de la commission des lois. Tout ce qui a trait à la vie de l’intercommunalité doit être traité à ce niveau. La solution de la commission de sous-représenter les communes dans les conseils communautaires et de renvoyer les décisions aux conseils municipaux me semble trop lourde.

Que pensez-vous du dispositif des communes nouvelles ?

C’est un ballon d’essai pour que les territoires se structurent et cela pourrait fortement se développer. Je vais proposer, à ce sujet, qu’il puisse y avoir une dotation globale de fonctionnement territoriale si toutes les parties prenantes sont d’accord. L’objectif est d’avoir le meilleur échelon pour des services au meilleur prix. Il faut suffisamment de souplesse pour que cela puisse s’adapter à la diversité des territoires.

Propos recueillis par Raphaël Richard

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