Les communes nouvelles acceptées malgré les doutes

Devant le peu de succès des fusions de communes, les sénateurs ont voté le 3 février sans trop y croire les articles du projet de loi de réforme des collectivités relatifs aux communes nouvelles.

« Les communes nouvelles relèvent d’un dispositif tellement peu appréhendé par les maires qu’elles ne verront pas le jour avant longtemps », nous confiait Jacques Mézard (RDSE, Cantal). Mais c’est surtout l’intervention du rapporteur du texte, Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône-et-Loire), qui a annoncé la couleur : « J’irai à la première inauguration car je ne suis pas sûr qu’il y en ait d’autre… »

Les quatre articles ont pourtant été adoptés afin de permettre à plusieurs communes de se regrouper dans un cadre annoncé comme « plus souple » que celui fixé par la loi « Marcelin » de 1971 dont le bilan est jugé globalement peu efficace.

Des communes déléguées reprenant le nom et les limites territoriales de l’ensemble des anciennes communes seront instituées, sauf délibération contraire du conseil municipal de la commune nouvelle. En conséquence, un maire délégué et une annexe de la mairie seraient mis en place.

Incitation

Le texte a été assorti de quelques modifications concernant, notamment, l’incitation financière à la création de telles communes, supprimée par la commission des lois. Un amendement du rapporteur pour avis, Charles Guené (UMP, Haute-Marne), vise à ce que le bénéfice de la dotation de solidarité rurale soit préservé pour les communes qui se fondent dans une commune nouvelle, alors même que la commune nouvelle dépasserait les seuils d’éligibilité et ne pourrait plus, théoriquement, en bénéficier.

Le groupe socialiste a aussi fait voter une modification permettant a une commune associée de se délier, par référendum, d’une fusion opérée sous le régime de la loi « Marcelin ».

Conseil de quartier

Un article additionnel a ensuite été ajouté afin de permettre aux communes de plus de 10 000 habitants de créer des conseils de quartiers, alors que cette possibilité n’est réservée actuellement qu’aux municipalités de plus de 20 000 habitants.

Les discussions vont maintenant porter sur les regroupements de départements et de régions.

Raphaël Richard

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1 commentaire

Classé dans Dans l'hémicycle

Une réponse à “Les communes nouvelles acceptées malgré les doutes

  1. COUROUX

    Les Parlementaires sont donc peu convaincus de l’intérêt de créer des « communes nouvelles » à la place des « usines à gaz » nommées « Communautés de Communes » du type 15 communes pour 6000 habitants 15 maires 45 adjoints 1 Président 5 vices Présidents 30 conseillers communautaires. et 200 conseillers municipaux.
    – est-ce pour des raisons électorales?
    – est-ce pour garder la tradition?
    -est-ce dans l’intérêt du pays dans le cadre du développement durable?
    Alors pourquoi les pays qui progressent ont ils moins de communes que nous?
    Une communication claire des législateurs sur les articles de lois concernés encourageant à diminuer le mille feuille me paraitrait utile et courageuse.
    Les habitants attendent la réforme seuls les élus traînent les pieds.
    Si le législateur ne croit pas en ses lois les élus locaux ne passeront pas à l’acte.

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