La semaine (dernière) vue par… Edouard Balladur

A la tête du comité qui a inspiré la réforme, Edouard Balladur revient sur l’adoption la semaine passée au Sénat du projet de loi de réforme des collectivités et les évolutions subies par ce texte depuis les recommandations de son rapport.

Le titre du rapport de votre comité était « Il est temps de décider », estimez-vous que la réforme en cours répond à cette nécessité de décision ?

Nous avons remis notre rapport il y a maintenant près d’un an et, en effet, nous avions insisté sur le fait qu’il était temps de décider. La réforme des collectivités locales est à l’ordre du jour depuis fort longtemps et chacun sait qu’elle est déterminante pour la remise en ordre des finances publiques. C’est pourquoi nous souhaitions qu’elle fût engagée suffisamment tôt avant l’ouverture de la campagne électorale pour les régions, afin que la sérénité du débat y gagne. Les nécessités de la consultation approfondie à laquelle le gouvernement a procédé font que notre objectif n’a pas été atteint sur ce point.

Le conseiller territorial a été adopté au Sénat, êtes-vous satisfait que l’idée issue de votre comité ait convaincu les parlementaires malgré une forte opposition des associations d’élus ?

Absolument. Comme vous le savez, nous n’avons pas voulu proposer la suppression d’un échelon territorial, mais au contraire instituer une coopération très étroite entre eux. C’est vrai des intercommunalités et des communes, également vrai pour les départements et les régions ; prévoir qu’à l’avenir les mêmes conseillers territoriaux siègent à la fois dans les conseils généraux et les conseils régionaux ne pourra que favoriser une concertation plus étroite entre départements et régions, ce qui évitera les dépenses inutiles et donnera plus d’efficacité à l’action.

Que pensez-vous du mode de scrutin prévu par le gouvernement, proposez-vous un système différent ?

Nous avons proposé un scrutin de liste dans le cadre de circonscriptions comparables à des arrondissements, scrutin qui aurait permis à la fois de dégager une majorité et de représenter les minorités comme dans le scrutin municipal actuel. On a fait grief à cette proposition de rompre le lien entre les élus et le territoire qu’ils représentent, ce qui est le plus grand mérite du canton aux yeux de ses partisans. Il faut donc trouver une solution. Elle est actuellement discutée au sein des groupes parlementaires.

Les sénateurs ont adopté un dispositif de métropoles qui redonne un certain nombre de pouvoirs et le contrôle de la fiscalité aux communes, n’est-ce pas une idée qui va à l’encontre du projet de votre comité ?

La France a à elle seule autant de communes que les vingt-six autres membres de l’Union européenne et des milliers de communes n’ont pas les moyens d’exister, ni de rendre à leurs concitoyens les services qu’ils en attendent. L’accroissement des pouvoirs des groupements de communes et des métropoles était à nos yeux une nécessité absolue qui correspond aux intérêts des populations, comme aux réalités de l’économie.

Propos recueillis par Raphaël Richard

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2 Commentaires

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2 réponses à “La semaine (dernière) vue par… Edouard Balladur

  1. Pingback: La réforme des collectivités locales » Actualités Ressources » La réforme des collectivités vue par Edouard Balladur

  2. La véritable réforme est déjà votée : il s’agit de la réforme de la fiscalité locale (quasi spécialisation de l’impôt par collectivité) et sa reprise en mains par l’Etat (fixation du taux de la C.E.T.) qui vont contraindre fortement les Départements et les Régions et les amener à fusionner à terme.
    Le reste n’est que littérature,, destiné à occuper les élus et leur faire croire qu’ils ont encore un peu de pouvoirs.

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