Une réforme qui fait pschiiit ?

Mis à part le conseiller territorial et les conseils communautaires, le projet de loi de réforme de collectivités tel que voté au Sénat devrait bien peu changer l’organisation territoriale qui voit de nouvelles couches s’ajouter au millefeuille.

« On a empilé les structures, encouragé les initiatives, multiplié les transferts de compétence, mais on n’a pas vraiment pris le temps de réfléchir à l’organisation générale de l’ensemble et on a laissé se créer un écheveau de complexités qu’il est aujourd’hui très difficile de dénouer », déclarait le 20 octobre 2009, Nicolas Sarkozy à Saint-Dizier dans un discours annonciateur du projet de loi de réforme des collectivités. Un constat que le texte en cours d’examen au Parlement ne devrait pas remettre en cause.

Inspiré du rapport « Balladur », cette réforme a, au fil des mois, perdu l’ambition des membres de ce comité sans reprendre le consensus obtenu par la mission sénatoriale « Belot ».

Métrocommunauté urbainopole

L’exemple le plus frappant concerne les métropoles. Le concept de départ visait à créer un nouvel échelon de collectivité avec d’importantes compétences [transférées des départements et des communes] pour pouvoir rayonner au niveau européen. En l’état des choses, huit villes sont concernées par ce dispositif qui n’apporte pas beaucoup plus que le statut existant de communauté urbaine. Les sénateurs ont en effet détricoté le peu de nouveautés restant au dispositif en redonnant certaines compétences et la fiscalité aux communes membres. Son caractère volontaire devrait aussi limiter les initiatives.

D’autres mesures fonctionnant sur la base du volontariat devraient également avoir une portée très faible. Tout d’abord les communes nouvelles, dont les sénateurs de gauche, comme de droite, doutent de l’avenir. Bien qu’en séance une incitation à ce type de fusion ait été rétablie, le dispositif ne devrait pas remporter plus de succès que son prédécesseur, prévu dans la fameuse loi « Marcellin ». Quant aux fusions de départements et de régions, aucun élu n’a pour l’instant signalé son intérêt pour y recourir.

Plus de couches

A noter que toutes ces propositions, si elles trouvent preneur, ne feront que rajouter des échelons, des structures, des transferts de compétences, dans un paysage territorial qui devait pourtant être simplifié. En plus des pays qui devraient sortir indemnes de l’examen au Parlement [sans possibilité d’en créer de nouveaux, cependant, mais ils n’avaient pas le statut de collectivités locales], métropoles, pôles métropolitains et communes nouvelles et ses communes déléguées viendront donc côtoyer communes, syndicats de communes ou mixtes, intercommunalités diverses, départements et régions.

Des avancées sources de difficultés

Le texte est en revanche plus volontaire concernant l’intercommunalité, dont il adapte les règles actuelles. Les conseillers communautaires seront désignés au suffrage universel direct et la composition de leurs conseils a été revue. La représentation de l’ensemble des communes et d’éventuels suppléants dans ces instances, demandée par différents parlementaires, pourrait toutefois les transformer en paquebot difficilement manœuvrable.

Quant à la rationalisation de la carte de l’intercommunalité, le Sénat a amoindri le rôle des préfets pour privilégier les accords entre communes. Une modification tout a fait compréhensible, mais qui devrait rendre la tâche bien plus complexe, notamment en raison de l’ajout de multiples accords ou consultations nécessaires à la modification des périmètres existants.

Nombre des conseillers territoriaux

La seule vraie réforme de ce texte est donc le conseiller territorial. Imposé politiquement, ce nouvel élu, dont le nombre, les modalités d’élection et le coût font débat est en effet le seul changement de ce projet de loi, la suppression de la clause générale de compétence pour les régions et départements ayant été assortie d’une exception qui limite la portée de ce changement.

Etape vers la suppression des départements pour certains, nécessité pour améliorer l’articulation région-département pour d’autres, ce conseiller rassemblera des effectifs de 15 élus minimum par département selon le gouvernement… ce qui annonce un vrai casse-tête en termes de représentation dans les hémicycles régionaux qui devraient dans tous les cas voir leur taille exploser.

L’examen du texte à l’Assemblée, en avril ou mai, apportera un nouvel éclairage qui permettra d’avoir une vue plus précise sur le contenu final de cette réforme.

Raphaël Richard

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1 commentaire

Classé dans Chronique

Une réponse à “Une réforme qui fait pschiiit ?

  1. Jeanne Lelarget

    Toute cette énergie dépensée et tout le « plan com » du gouvernement pour ce résultat?!!!
    Posez la question au citoyen lambda pour savoir ce qu’il pense de tout cela. N’y a-t-il pas d’autres priorités dans ce pays que de dépenser l’argent des contribuables à créer des comités par ci, des commissions par là… Bref, à faire plaisir « aux copains d’abord »….
    Bien à vous,

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