Paris, un cas à part

Exclue du projet de réforme des collectivités, repoussé à l’avenir dans le cadre du débat sur le Grand Paris, la gouvernance de la région capitale serait-elle un sujet tabou ? Les particularités parisiennes font que bien peu s’aventurent dans des propositions de changement et pourtant, au Sénat, le sujet n’a pu être complètement écarté.

Depuis la loi du 31 décembre 1982, le territoire de Paris recouvre deux collectivités, la commune et le département. Le Conseil de Paris, composé de 163 membres issus des conseils d’arrondissement, est l’organe délibérant à la fois de la commune et du département. Son statut, les liens noués entre les villes voisines, et son organisation font que la capitale devrait être concernée par différents points de la réforme des collectivités actuellement en cours d’examen au Parlement. Or les questions d’intercommunalités, la création du conseiller territorial ou des métropoles ne s’appliquent pas à Paris.

Ces évolutions, généralement renvoyées au débat sur le Grand Paris, ne figurent pas non plus dans le projet de loi sur ce sujet qui sera en discussion du 6 au 8 avril au Sénat. Si Nicolas Sarkozy avait dans un premier temps repoussé les décisions sur la gouvernance de la capitale, il se pourrait qu’elles reviennent à l’ordre du jour plus vite que prévu. Dans une tribune à La Gazette des communes, Le sénateur Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis), spécialiste du sujet, a en effet relevé que le président de la République, dans une interview à Architecture aujourd’hui, a « consacré le syndicat Paris Métropole comme précurseur possible d’une future assemblée territoriale du Grand Paris, invitant ainsi sans ambages les élus de la majorité à franchir le Rubicon ». Il en vient à parier que « les lignes vont bouger » après les régionales.

Intercommunalités parisiennes

Pourtant lors de l’examen du texte sur la réforme des collectivités fin janvier et début février au Sénat, les choses semblaient bien figées. Philippe Dominati (UMP, Paris) proposant que le conseiller territorial s’applique à Paris a retiré son amendement à la demande du rapporteur, Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône-et-Loire), et du ministre de l’Aménagement du territoire, Michel Mercier. « La disposition que vous proposez pourra être réexaminée lorsque la question du Grand Paris aura été réglée », a indiqué Michel Mercier. Une position légèrement différente de celle du sénateur Courtois qui estime qu’« il sera possible d’intégrer dans le projet de loi relatif au Grand Paris les dispositions préconisées » par Philippe Dominati.

Afin d’aller plus loin dans le non-interventionnisme dans la région capitale, la Chambre haute a adopté un amendement visant à exclure la petite couronne des procédures de rationalisation de l’intercommunalité. Une modification du texte qui a fait réagir les directeurs généraux de communautés de la région, manifestant leur « opposition à toute procédure d’exception pour l’Ile-de-France et leur souhait que la carte de l’intercommunalité y soit finalisée et appliquée selon le même calendrier que pour les autres régions ».

Les discussions sur le sujet devraient se prolonger au Sénat lors de l’examen du texte sur le Grand Paris. Quant aux décisions, elles devront sûrement encore attendre des années…

Raphaël Richard

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