Gouvernement, objectivité et parité

Alors que, comme nous l’avons déjà relaté sur ce blog, la question de la parité est au centre du mode d’élection du futur conseiller territorial, le gouvernement se permet sur son site consacré à la réforme de titrer un de ses billets « une réforme au service de la parité ».

Il est vrai qu’il y a une part de vérité dans ce titre, et c’est d’ailleurs ce par quoi commence l’article. En abaissant le scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants, contre plus de 3.500 aujourd’hui, les conseils municipaux et communautaires devraient nettement se féminiser. En effet, ces listes contiendront au moins la moitié de femmes.

Après ce premier argument tout à fait recevable, le gouvernement apporte des arguments très contestables concernant l’élection des conseillers territoriaux : « On constatera en outre une amélioration de la parité dans les conseils généraux, dont 20% des effectifs seront élus sur des listes paritaires, alors qu’aucune disposition n’impose jusqu’à présent la présence de femmes parmi les conseillers généraux », est-il écrit sur le site. Sur quoi repose cette affirmation ? Rien ou presque. Aucune explication n’est fournie et l’étude d’impact du projet de loi ne se prononce d’ailleurs pas à ce sujet.

De même lorsqu’il est affirmé qu’« Il n’y a que dans les conseils régionaux où il pourrait y avoir un léger recul de la parité, en raison de l’application du scrutin de liste proportionnel à un nombre de sièges moins élevé qu’aujourd’hui ». Un jugement au doigt levé qui laisse dubitatif.

Mais l’internaute sera rapidement rassuré par cette autre indication : « Le gouvernement réfléchit également à l’introduction de dispositions, supplémentaires relatives aux conditions de candidature au scrutin majoritaire, permettant d’assurer la présence d’un plus grand nombre de femmes parmi les conseillers territoriaux ». Et pourquoi y réfléchir si le texte améliore déjà la situation ? Voilà un autre mystère.

Scrutin modifié

Il faut bien avoir en tête qu’au moment où ces lignes sont rendues accessibles sur Internet, le futur mode d’élection des conseillers territoriaux est des plus incertains. Critiqué de toute part, le suffrage proposé par le gouvernement devrait être modifié lors de son examen au Parlement. Le Sénat a notamment mis en place au sein de sa délégation aux collectivités territoriales un groupe de travail afin d’étudier les différentes solutions. Difficile donc d’en connaître d’ores et déjà l’impact en termes de parité, ce à quoi arrive pourtant le gouvernement.

Cet article ressemble à une provocation à l’égard des délégations aux droits des femmes des deux assemblées et de Conseil économique, social et environnemental qui rencontrent régulièrement le secrétaire d’Etat aux Collectivités Alain Marleix pour améliorer le texte sur ce point. Et, encore une fois, pourquoi donc ces réunions si les conseils généraux compteront plus de femmes dans leurs rangs et qu’il n’y aura peut-être qu’un « léger recul » au niveau régional ?

Le gouvernement ne recule devient rien pour communiquer sur les avantages de sa réforme… quitte à présager d’un mode de scrutin dont aujourd’hui personne n’est capable de savoir quelles en seront les modalités.

Raphaël Richard

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