Des rapports pour remplir les linéaires

A chaque discours sur la réforme des collectivités, les membres de l’exécutif et les parlementaires ne manquent pas de citer les nombreux rapports produits sur le sujet ou sur les finances locales. Des documents qui prennent souvent la poussière sur les étagères. Retour sur quelques-unes des propositions oubliées…

« Dois-je rappeler dans cet hémicycle l’impressionnante liste des rapports publics sur le sujet ? Outre le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Balladur, je pense aux rapports Mauroy, Pébereau, Richard, Fouquet, Valletoux, Lambert, Attali, Warsmann, Belot ou Saint-Étienne, sans oublier les publications de la Cour des comptes », déclarait ainsi Brice Hortefeux lors de la discussion générale du projet de loi au Sénat le 19 janvier dernier. Peu nombreux sont pourtant ceux qui ont inspiré la réforme actuelle.

Le comité « Balladur » a lui été largement entendu, même si un point important a été oublié dans le texte du gouvernement. La proposition 14 visant à « définir, dans le cadre d’un débat annuel au Parlement, un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale » n’a pas été inscrite dans le texte soumis aux deux chambres. Pour le plus grand plaisir des associations d’élus qui n’ont, sinon, pas été beaucoup entendue.

Idées de réforme aux oubliettes

Suivant directement les conclusions du comité dirigé par l’ancien Premier ministre, la mission sénatoriale « Belot » avait tenté d’obtenir un consensus sur de nombreux points intégrés dans la réforme. Un consensus dont n’a pas tenu compte le gouvernement à en croire Yves Krattinger, l’un des deux rapporteurs de la mission, que nous avions interrogé sur ce blog. Avec Jacqueline Gourault, ils suggéraient par exemple de créer une conférence départementale des exécutifs, un fonds national de péréquation ou la reconnaissance pour chaque niveau de collectivité d’une « compétence d’initiative » fondée sur un intérêt territorial.

Avant eux, le député Jean-Luc Warsmann en 2008 et le sénateur Alain Lambert en 2007 avaient aussi dirigé respectivement une mission d’information et un groupe de travail pour plancher sur le sujet. Le premier s’était penché sur la clarification de la répartition des compétences. Parmi les « principes » retenus par la mission : la possibilité pour une collectivité attributaire d’une compétence exclusive de la déléguer à un autre échelon et l’achèvement de la carte de l’intercommunalité en… 2010 ! Sur les fusions de région, les métropoles ou la suppression des pays, cette mission étaient en revanche précurseur.

Le groupe de travail mené par Alain Lambert se posait lui la question d’une interdiction pure et simple faite aux ministères, par voie de circulaire du Premier ministre, de réglementer spécifiquement dans les champs de compétence décentralisée. Une question qui reste entière. Le rapport préconisait également une plus grande association des collectivités à la production réglementaire de l’Etat, aux décisions communautaires et aux processus de normalisation professionnelle. « Dans l’attente de la mise en œuvre de ces mesures en 2008, le groupe de travail recommande au gouvernement un moratoire de l’édiction des normes réglementaires concernant les collectivités locales », était-il précisé dans ce document. Y aurait-il eu un oubli de l’exécutif ?

Aspects financiers à la trappe

plus spécifiquement sur les aspects financiers, il y avait eu en 2006 les rapports « Pébereau » (Rompre avec la facilité de la dette publique – Pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociale) et « Richard » (Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales) puis en 2008 « Valletoux » (Evaluation et suivi des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales). Ce dernier recommandait notamment que la Conférence des exécutifs « constitue bien et de façon pérenne le lieu de concertation et d’élaboration de la réforme nécessaire des relations financières entre l’État et les collectivités locales ainsi qu’entre les collectivités locales entre elles »… elle en est aujourd’hui bien loin !

Plus récemment, le rapport de la Cour des comptes sur la conduite par l’Etat de la décentralisation, publié en octobre 2009, n’a pour l’instant pas non plus fait l’objet de traduction législative. Peut-être certains de ses éléments – comme la mise en place « d’une évaluation des coûts partagés par politique décentralisées pour dépasser les conflits budgétaires entre l’Etat et les collectivités » ou la simplification des modes de financement de la décentralisation en limitant la confusion entre fiscalité nationale et ressources propres – ressurgiront en 2010 au cours des différents débats financiers ou relatifs aux répartitions de compétences…

Raphaël Richard

Publicités

Poster un commentaire

Classé dans Chronique

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s