Le projet de loi programmé à l’Assemblée

Selon nos informations, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales serait examiné à partir de la semaine du 24 mai en séance publique à l’Assemblée nationale.

Le rapport de Dominique Perben (UMP, Rhône) doit être examiné en commission des lois le 12 mai prochain.

Un agenda toujours susceptible d’évoluer… mais qui tend à confirmer que l’examen du texte au Parlement ne s’achèvera sans doute qu’à l’automne. Le projet de loi relatif au mode d’élection des conseillers territoriaux n’est quant à lui toujours pas annoncé au Sénat…

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Classé dans Dans l'hémicycle

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