Balladur à fleurets mouchetés

L’ex-président du Comité pour la réforme des collectivités suit à la loupe les pérégrinations du projet de loi-cadre. La voix fluette et le verbe élégant, Edouard Balladur s’exprime « à titre personnel ». Sous l’apparente courtoisie du propos, l’ancien Premier ministre, 81 ans, multiplie les coups de griffe contre le texte voté par le Sénat. Extraits saillants de son audition, le 5 mai, par la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Un conseiller territorial d’inspiration régionale

« Les discussions vont actuellement dans le bon sens en ce qui concerne le conseiller territorial, dont la création devrait entraîner une coopération plus étroite entre le département et la région. C’est le sens de l’histoire. On peut discuter des modalités d’une telle coopération. L’avenir n’en est pas moins à l’affirmation du pouvoir des régions. Je suis persuadé que l’institution du conseiller territorial, au fil des années, favorisera cette évolution. »

La proportionnelle pour en finir avec les cantons

« Je tiens à rappeler la proposition initiale du comité relative à son mode d’élection : la représentation proportionnelle avec une prime accordée à la liste arrivée en tête. Le cadre de cette représentation proportionnelle n’aurait toutefois pas été départemental, mais infradépartemental, sauf pour les départements les moins peuplés. Ni le Gouvernement ni le Sénat n’ont repris cette proposition.  Aucune majorité ne semble se dessiner en tout cas pour voter la suppression du mode d’élection cantonal. Je le regrette (…). Il m’a semblé que le maintien du cadre cantonal interdirait toute véritable réforme de l’administration territoriale. »

Parité dans les exécutifs départementaux et régionaux

« J’ai suggéré – il ne me semble pas que le Sénat ait retenu cette solution – que la parité soit exigée au sein des exécutifs locaux, ce qui, par voie d’extension, obligerait les partis à la respecter dans le choix des candidatures et donc au sein des assemblées délibératives (…). J’avoue qu’il s’agit seulement d’un remède. Je suis prêt à me rallier à toute autre solution s’il en existe – je ne l’ai pas trouvée. En revanche, je suis opposé à la généralisation du scrutin de liste uniquement en vue d’assurer le principe constitutionnel de la parité. »

Intercommunalité et métropole : la déconvenue

« Je suis déçu sur la question de la coopération intercommunale : les métropoles paraissent les grandes oubliées du texte, tandis que le transfert des attributions entre les communes, ou des communes vers les communautés, semble absolument interdit. Nous devrons pourtant atteindre également cet objectif car nous ne pourrons pas éternellement conserver plus de 35.000 communes aux attributions pleines et entières. Exercer un mandat d’élu local dans des milliers de communes dépourvues de moyens est aujourd’hui un véritable apostolat. La liberté de transférer des pouvoirs et des compétences – y compris en matière fiscale – est la condition des évolutions nécessaires : elle seule permettra d’apaiser bien des inquiétudes. »

Jean-Baptiste Forray

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