Quand le gouvernement oublie ses promesses au Sénat…

« En politique, les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent »… ce fameux proverbe en a reçu une belle illustration avec le projet sur la réforme des collectivités. Alors que l’Assemblée s’apprête à voter un amendement gouvernemental prévoyant un scrutin uninominal à deux tours pour l’élection des conseillers territoriaux, la lecture des débats au Sénat à la fin janvier 2010 se révèle assez cruelle pour certains ministres.

Les membres de l’exécutif avaient ainsi repoussé à de nombreuses reprises la concomitance des débats sur les deux sujets, Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur, le premier lors de la discussion générale : « le Gouvernement vous propose donc d’approuver le principe de la création du conseiller territorial. Tout autre est la question du mode de scrutin, que nous aborderons dans un second temps, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale. »

Puis peu après son collègue de l’Aménagement du territoire, Michel Mercier, entamait la même chanson : « Chacun connaît les positions du Gouvernement, et il est tout à fait logique que l’on respecte un certain ordre dans l’examen des textes qui ont par ailleurs été déposés simultanément. Comme nous ne savons pas parler, ni les uns ni les autres, de plusieurs choses à la fois, il faut, pour le bon déroulement de la discussion, respecter cet ordre. »

Et même le président du groupe UMP de la Chambre haute, Gérard Longuet, y croyait : « Le Gouvernement nous proposera, non pas dans ce texte, mais au printemps, lors de l’examen d’un autre projet de loi, un mode de scrutin innovant qui présente des avantages, mais comporte aussi des inconvénients. Le groupe que j’ai l’honneur de présider souhaite approfondir cette question et se réjouit de ce que le Gouvernement nous en donne le temps, en ne fermant pas le débat dès aujourd’hui. »

Et la proportionnelle alors ?

La pilule est plus dure encore à avaler pour le groupe Union centriste qui avait réussi à faire adopter un amendement garantissant une part de proportionnelle dans le futur mode de scrutin. Une modification du texte qui se sera perdue entre le palais du Luxembourg et le Palais-Bourbon.

Ainsi Michel Mercier avait émis un avis favorable à cet amendement, avec toutefois quelques précautions oratoires : « Il précise que le mode d’élection du conseiller territorial assure à la fois la représentation démographique, celle des territoires et la parité. Il invoque à ce titre le mixage de deux modes de scrutin : majoritaire et proportionnel. Je ne peux y être défavorable, en raison du mode de scrutin prévu dans le projet de loi que le Gouvernement a déposé sur le bureau du Sénat pour l’élection du conseiller territorial. »

Avant d’en remettre une couche : « Nous débattrons en temps voulu des qualités de la représentation proportionnelle, car elle n’en est pas dépourvue : tout dépend en fait de la dose de proportionnelle introduite dans un scrutin mixte. Mais il n’est guère opportun d’en discuter à l’occasion de l’examen de ce texte ; nous en reparlerons lors de la discussion de la future loi électorale. »

Brice Hortefeux était aussi allé dans un sens similaire : « le Gouvernement abordera ce débat, lorsqu’il aura lieu, dans un esprit d’ouverture, en cherchant à définir avec les parlementaires le mode de scrutin répondant le mieux aux exigences qui doivent nous guider : la représentation de l’ensemble des territoires, la prise en compte des réalités démographiques, le respect du pluralisme et l’objectif de parité. »

Quant à la priorité promise au Sénat pour connaitre des textes relatifs à ce mode de scrutin, elle faisait tout autant partie des belles paroles prononcées pour amadouer des sénateurs qui apprécieront sans doute peu la manière…

Raphaël Richard

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