« Une logique de mise à mal de la démocratie locale »

Le député PS Bernard Derosier (Nord) fera partie des principaux orateurs de l’opposition sur le projet de loi de réforme des collectivités dont la discussion commence le 25 mai. Malgré leur opposition toujours aussi frontale au conseiller territorial, les socialistes semblent plutôt satisfaits du sens des modifications effectuées en commission des lois.

L’examen du texte en commission a réservé deux surprises. La première concerne l’inscription du mode de scrutin du conseiller territorial dans ce texte. Que pensez-vous du mode choisi ?

Je rappelle tout d’abord notre postulat : nous sommes opposés de manière frontale au concept de conseiller territorial. Nous n’imaginons pas qu’une personne s’occupe à la fois des affaires de la région et du département. C’est impossible à faire. Notre objectif est la suppression de ce conseiller.

Dans le projet de loi, il n’était à l’origine pas fait référence au mode de scrutin. Le Sénat avait introduit une disposition [l’amendement « About », NDLR] qui l’abordait un peu. Et là, coup de théâtre, le gouvernement amène un amendement fixant le mode de scrutin. Il faut noter que l’exécutif a été battu sur un deuxième amendement lui permettant de légiférer par ordonnance sur la répartition des conseillers. Ce scrutin uninominal à deux tours sera-t-il dans les conditions actuelles ou limité aux deux candidats arrivés en tête ? Le projet de loi sur le mode de scrutin qui est sur le bureau du Sénat… que devient-il ? J’ai posé la question, mais je n’ai pas eu de réponse. De plus, comment réglez-vous la question de la parité alors que le scrutin de liste actuel dans les élections régionales le garantit ?

L’autre surprise a été l’introduction de règles sur les compétences. Que pensez-vous de ces règles ?

L’article 35 sur les compétences avait déjà été lui aussi modifié au Sénat. Initialement, le gouvernement voulait supprimer la clause générale de compétence, or elle permet aujourd’hui d’intervenir dans de nombreux domaines. Je suis plutôt satisfait de la solution trouvée en commission, mais elle ne change pas beaucoup de choses et je serais donc encore plus satisfait si on laissait les choses en l’état. Je subodore que les sénateurs voudront aller plus loin… Dominique Perben [rapporteur du projet de loi à l’Assemblée, NDLR] a ouvert la brèche. La remise en cause des compétences était motivée par la volonté du gouvernement de contrôler les initiatives des collectivités dans une logique de mise à mal de la démocratie locale.

Quel est votre avis sur le renforcement des métropoles opéré en commission ?

Ce n’est pas une mauvaise chose, mais il y a un manque de volonté politique de la part du gouvernement et de la majorité à ce sujet. Pourquoi ne pas créer dix métropoles qui seraient régionales ou birégionales ? Il faut renforcer les compétences de manière volontaire.

Vous trouvez donc que les modifications en commission des lois vont plutôt dans le bon sens ?

En effet, sur l’intercommunalité aussi nous sommes favorables à l’achèvement de la carte et d’accord pour un raccourcissement des délais. Mais fallait-il tout ce cinéma pour en arriver là ? N’aurait-il pas fallu commencer par les compétences pour savoir exactement qui fait quoi et être plus rigoureux pour mettre fin aux financements croisés ?

Propos recueillis par Raphaël Richard

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