Accord entre le gouvernement et l’UMP sur la répartition des conseillers territoriaux

Après s’être vu refuser par la commission des lois de l’Assemblée de fixer par ordonnance la répartition des futurs conseillers territoriaux, le gouvernement a finalement trouvé un accord avec les parlementaires UMP à ce sujet. Deux amendements ont été adoptés par cette même commission peu avant le début du débat, le 25 mai.

L’ajout du mode de scrutin des conseillers territoriaux au projet de loi de réforme des collectivités avait constitué une surprise. Pour aller au bout de la logique, la majorité a donc aussi prévu d’inclure à ce texte la répartition de ce nouvel élu par département.

Un premier amendement précise qu’ils seront au total 3 471, soit une diminution de près de 40% par rapport au nombre de conseillers généraux et régionaux. La répartition a été effectuée notamment « à partir du département le moins peuplé et croissant avec la population ». Ils seront au minimum 15, notamment dans les Hautes-Alpes, en Ariège ou dans le Territoire de Belfort et au maximum 91 en Haute-Garonne.

Trois conseils régionaux verront leur effectif multiplié par plus de 2,5, du fait soit de leur nombre élevé de départements (Midi-Pyrénées), soit « du rapport de population entre leurs deux départements extrêmes » (Auvergne et Champagne-Ardenne). De plus, tous les écarts démographiques de représentation des départements d’une même région se situent dans une fourchette de 20%, avec quatre exceptions liées à « la situation de population particulière des départements concernés » (Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes, Lozère et Meuse).

Redécoupage des cantons

« Le processus d’attribution des sièges sur la base de ces principes s’est accompagné d’opérations particulières pour éviter qu’une région compte à l’avenir un nombre de conseillers territoriaux supérieur au nombre actuel de conseillers généraux, ou qu’un département connaisse une baisse ou une augmentation du nombre de ses conseillers généraux supérieure au quart de son effectif actuel », est-il précisé dans l’amendement.

L’exposé de l’amendement précise aussi que « Paris, à la fois ville et département, n’est concernée que pour ses conseillers régionaux, qui seront élus dans les conditions de droit commun mais ne siégeront qu’au conseil régional d’Ile-de-France, le régime statutaire particulier de la capitale n’étant pas remis en cause ». La Corse fait également l’objet d’un traitement à part.

Une seconde modification à ce sujet a été votée en commission à l’initiative du gouvernement. Elle pose les règles pour le redécoupage des circonscriptions des futurs conseillers territoriaux. Cette délimitation, opérée à partir de la carte cantonale existante, interviendra par décret en Conseil d’Etat, « comme c’est le cas pour tous les découpages cantonaux ». « Pour éviter le morcellement des petites communes, l’amendement impose d’inclure dans une même circonscription cantonale toute commune dont la population est inférieure à 3 500 habitants », précisé son exposé.

Raphaël Richard

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