Multiples critiques sur le texte du Sénat

La discussion générale du projet de loi sur la réforme des collectivités a débuté le 25 mai en fin d’après-midi à l’Assemblée, avec plusieurs interventions critiquant les modifications effectuées au Sénat trois mois plus tôt.

Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, qui ouvrait les débats, a le premier émis certaines réserves sur le travail des sénateurs, notamment sur les communes nouvelles. « Le Sénat avait, sur la base de craintes qui me semblaient largement exagérées, compliqué le dispositif au point de le rendre quasiment impraticable », a-t-il jugé.

Sur le même sujet, le rapporteur, Dominique Perben (Rhône), a moqué le dispositif « ceinture-bretelle », inventé au palais du Luxembourg, pour « empêcher » toute création de commune nouvelle. Puis il a évoqué les « éléments de prudence, parfois excessifs », dont la Chambre haute a assorti les dispositions relatives à l’évolution des intercommunalités.

Enfin, c’est le rapporteur pour avis de la commission des finances, Philippe Vigier (Eure-et-Loire), qui s’exprimait sur un texte « sur lequel le Sénat avait retiré l’essentiel de sa cohérence ». Et de pointer le « manque d’ambition » sur les métropoles.

Avec plus de 130 députés inscrits dans la discussion générale, la discussion des premiers articles ne devrait pas commencer avant le 27 mai. Le temps notamment pour l’opposition de demander ce que deviendront les futurs projets de loi existants ou prévus dans le cadre de cette réforme. En effet, le présent texte dispose désormais du mode de scrutin des conseillers territoriaux et de la répartition des compétences entre collectivités, prévus à l’origine pour être traités ultérieurement.

Raphaël Richard

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