Points de vue d’élus sur la réforme

La longue liste des députés inscrits pour la discussion générale se réduit peu à peu, avec encore 91 élus qui devaient prendre la parole lors de la reprise de la discussion du projet de loi à 21h30 le 26 mai.

Les prises de parole se succèdent et les arguments ne se renouvellent pas beaucoup, le conseiller territorial concentrant beaucoup des critiques. L’occasion d’entendre les arguments de quelques présidents d’association d’élus, et des différents groupes.

Jacques Pelissard (Jura), président UMP de l’Association des maires de France, considère que le texte présente des « aspects contrastés », avec du côté des points positifs le suffrage universel pour désigner des conseillers communaux dans le cadre de la circonscription communale. En revanche, il a critiqué les systèmes de majorité prévus par la commission des lois qui risquent « de broyer de manière trop forte les communes ».

Le président de l’AMF réclame un vote unanime pour la constitution de communes nouvelles, pour éviter aux petites communes d’être contraintes d’y participer. Pour les métropoles, il juge « pas acceptable » le transfert automatique de la taxe sur le foncier bâti et souhaite l’unanimité et non la majorité qualifiée pour le transfert de la DGF. Les règles de transfert de compétences aux intercommunalités devraient selon lui aussi être relevées. Le « texte est intéressant mais il faut encore l’améliorer pour participer pleinement à l’action publique des élus locaux », a conclu Jacques Pelissard.

« Le texte permettra d’améliorer nettement l’organisation territoriale de notre pays, même s’il reste, reconnaissons-le, beaucoup de travail à accomplir », a affirmé Maurice Leroy (Loir-et-Cher) pour le Nouveau centre. Si son groupe rejette son mode de scrutin, il salue tout de même la création du conseiller territorial, « élu d’une circonscription électorale, délimité en partant des cantons actuels mais élargis, sera acteur des politiques publiques au plan départemental et régional. Cette nouvelle responsabilité apportera, de fait, un gage de cohésion de l’action publique puisque celle-ci sera exercée par les mêmes élus. »

Il s’est également exprimé sur la clarification des compétences, qui « permettra la complémentarité des missions, lesquelles seront confiées aux mêmes femmes et hommes, décidant tantôt dans le cadre régional, tantôt au niveau départemental. »

Communistes et socialistes

Beaucoup moins convaincu, Michel Vaxès (Bouches-du-Rhône), membre communiste du groupe démocrate et républicain, a déclaré que « sous couvert d’une réduction des dépenses de l’État et d’une simplification du fonctionnement de nos institutions, le gouvernement veut en réalité bouleverser en profondeur notre République, transformer les services publics locaux en services marchands, après avoir asséché les ressources financières de nos collectivités. »

Il a fustigé « la méconnaissance du rôle du conseiller général qui est et reste un interlocuteur essentiel des maires, des élus locaux et des populations ! » Le député estimant que « son nouveau territoire et sa charge de travail considérablement amplifiée l’amèneront peu à peu à abandonner sa proximité avec les habitants et les élus locaux qui les représentent. »

« Votre réforme est menée à l’envers », a expliqué Philippe Vuilque (Ardennes) pour les socialistes, prônant un vote initial sur les compétences. Il a haussé le ton en évoquant une « réforme politique pour récupérer les collectivités gérées par la gauche, (…) un texte un peu fourre-tout (qui) rajoute des échelons » de collectivités.

« Le conseiller territorial est la seule réforme qui vous intéresse », a-t-il lancé au gouvernement. Ce nouvel élu entraînera selon lui « un renforcement de la professionnalisation, de la notabilisation » des élus et instaure cumul obligatoire. Il a conclu sur cette loi « idiote et imbécile » qui sera remise en cause en 2012 si les socialistes reviennent aux affaires.

FMVM, Verts et non-inscrit

Bruno Bourg Broc (Marne), président UMP de la Fédération des maires des villes moyennes, a indiqué que, dans son association, « tous [sont] favorables à une réforme qui tende vers plus de simplification, de lisibilité, de décentralisation ». Il a toutefois reconnu que « le but initialement recherché de simplifier et d’alléger l’architecture territoriale n’est pas tout à fait atteint. Trois structures sont créées – métropoles, communes nouvelles, pôles métropolitains –, ce qui ne simplifie pas et ne donne pas un bon signal à nos concitoyens à qui de gros efforts sont demandés. »

« L’élection au suffrage universel des délégués aux conseils de communauté en 2014, en même temps que le scrutin municipal, constituera un défi de maturité pour les intercommunalités », a également indiqué Bruno Bourg Broc.

Pour les Verts du groupe GDR, François de Rugy (Loire-Atlantique) a défendu une motion de rejet préalable qui n’a pas été votée. Il a observé à cette occasion que « les réformes proposées ne règlent en rien la problématique du millefeuille. Elles l’aggravent au contraire avec les métropoles, puisque celles-ci ne se substituent pas à l’existant. »

Il a déploré que les conseillers territoriaux entraîneront un « recul de la démocratie, car nos concitoyens n’auront plus l’occasion de s’exprimer sur l’avenir de leur région », un « recul de la diversité politique et sociale », de la parité et en « matière de non-cumul des mandats, puisqu’il y aura dorénavant un cumul automatique ». Avant de suggérer de leur appliquer le mode de scrutin actuel des régions.

Profitant de faire partie des non-inscrits pour dépasser allègrement son temps de parole, alors que les groupes sont soumis à un contrôle minutieux, Dominique Souchet (Vendée) a regretté que la réforme ne conduise pas à la simplification annoncée et ne concerne pas les dérives fiscales et le problème de taille des régions. Le projet de loi « s’attaque à ce qui marche et laisse ce qui ne marche pas », a-t-il souligné. Il a ensuite ardemment défendu la clause de compétence générale dont la suppression risque d’entraîner « un double étranglement des petites collectivités ».

La journée du 27 mai devrait encore être largement consacrée à la discussion générale avec de nombreux orateurs encore inscrits au programme de travail.

Raphaël Richard

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