Composition des intercommunalités et métropoles votées avant la suspension

Après le vote de l’article sur les métropoles, peu après 20h30 le 28 mai, le ministre de l’Aménagement du territoire Michel Mercier a demandé et obtenu la suspension des travaux jusqu’à lundi 31 mai. L’hémicycle était il est vrai de plus en plus désert.

Les articles 2 et 3 sur l’élection et la composition des conseils communautaires n’ont pas subi de modifications importantes. En commission, un amendement avait auparavant été voté pour simplifier les règles de majorité relatives aux prises de décision et de fonctionnement des EPCI.

« Prévoir la création d’un collège spécifique lorsque seulement certaines communes de l’EPCI sont classées en zone de montagne et donner à ce collège un large pouvoir de veto compliquerait singulièrement le fonctionnement de certains EPCI », avait affirmé le rapporteur, Dominique Perben (UMP, Rhône), pour justifier la suppression, également en commission, de ce collège.

Le député avait aussi convaincu d’un retour au texte original sur le plafonnement du nombre de vice-présidents, limité à 20% des effectifs avec un maximum de 15. Le président de l’Association des maires de France Jacques Pelissard (UMP, Jura) a tenté en vain en séance de revenir sur la rédaction du Sénat qui rendait les deux plafonds non cumulatif.

En séance, Etienne Pinte (UMP, Yvelines) a par ailleurs obtenu que « les fonctions de directeur général des services, directeur général des services adjoint, directeur des services, directeur de cabinet ou chef de cabinet sont incompatibles avec un mandat d’élu au sein d’une des communes membres de l’établissement public à caractère intercommunal concerné ».

Deux articles supprimés

En commission des lois, l’amendement de la sénatrice Bernadette Bourzai (PS, Corrèze) ayant pour objet d’affirmer que la composition des organes délibérants des EPCI favorise la parité, et faisant office d’article 3 bis, avait été supprimé, le rapporteur estimant qu’il n’avait pas de portée normative.

L’article 4 avait subi le même sort, ses dispositions sur le conseil économique et social régional ayant été intégrées dans l’article 100 du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.

Métropole temporaire

Les dispositions sur les métropoles (articles 5 et 6) ont fait l’objet en séance d’une longue discussion, s’agissant notamment du seuil, fixé à 450 000 habitants. Les partisans d’un relèvement, comme le rapporteur pour avis Philippe Vigier (NC, Eure-et-Loir, voir son interview), n’ont pas été entendus. Le texte issu de la commission, qui prévoit un renforcement des compétences de ces nouvelles collectivités (voir l’interview de Dominique Perben) n’a donc quasiment pas été modifié.

A noter toutefois, un important amendement du gouvernement portant article additionnel et prévoyant la création, « pendant une année à compter de la publication de la présente loi, une métropole comportant une enclave composée de plusieurs communes, à la condition que la totalité de ces communes soit regroupée dans un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Ceci afin « d’empêcher qu’une commune seule soit enclavée mais d’assouplir les conditions de création de la métropole pour permettre la coexistence, dans la zone géographique de la métropole, d’un autre EPCI à fiscalité propre ». Philippe Vigier y a vu une manière de limiter le développement des métropoles, tandis que Bernard Derosier (SRC, Nord) a soupçonné le ministre et le rapporteur, venant tous deux du département du Rhône, d’avoir une métropole en tête en soutenant cette modification du texte…

Les présidents des régions de France, Alain Rousset (SRC, Gironde), et de l’AMF n’étant même plus présents en séance pour défendre leurs amendements, il devenait plus raisonnable de siffler la fin de la première semaine de débat. La discussion reprendra sur les pôles métropolitains puis les communes nouvelles le 31 mai en fin de journée.

Raphaël Richard

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