Les nouveautés apportées par le gouvernement animent les débats

A l’Assemblée, l’article premier sur le conseiller territorial a fait l’objet le 28 mai de diverses modifications annoncées, comme l’ajout d’un tableau de répartition par département, ou nouvelles, avec l’obligation que leur remplaçant soit de sexe opposé.

Les discussions sur le conseiller territorial ont duré, l’opposition multipliant les interventions pour critiquer ce nouvel élu. Elle reproche notamment la masse de travail qui va être la sienne ou les conséquences en termes de modification des hémicycles qui seront coûteuses. Des arguments qui n’ont pas empêché, un peu avant la suspension du midi, l’adoption de l’article 1er créant le conseiller territorial.

Le rapporteur, Dominique Perben (UMP, Rhône), a fait adopter un amendement relatif aux commissions permanentes des conseils régionaux afin d’en limiter les effectifs et de déterminer après chaque élection l’étendue des compétences de ces commissions.

« Pour la première fois de l’histoire de la Ve République, le Parlement se prononce sur le nombre de cantons », a indiqué le ministre de l’Aménagement du territoire Michel Mercier lors de la présentation du tableau de répartition des conseillers territoriaux. Un ajout, introduit par un amendement présenté le 25 mai en commission des lois, jugé bienvenu pour éclairer le débat par le rapporteur.

Une solution de repli toutefois, car le gouvernement souhaitait effectuer cette répartition par ordonnance. Mais un autre amendement proposé en commission des lois afin de procéder ainsi a été repoussé à l’unanimité. Les critiques de l’opposition ont été nombreuses en séance sur le tableau proposé.

Remplaçant de sexe opposé

Très critiqué sur le problème de parité posé par le mode de scrutin choisi, le gouvernement a fait adopter un autre amendement prévoyant que les remplaçants des conseillers territoriaux soient de sexe opposé. Une modification qui devrait provoquer « une augmentation sensible du nombre de femmes élues dans ces deux assemblées devrait en résulter, comme le montrent les premiers effets des dispositions précitées », précise l’exposé des motifs que Philippe Vuilque (SRC, Ardennes) a trouvé, avec un certain cynisme, « hilarant ». Deux raisons à cela : le présupposé que chaque conseiller territorial sera un homme et le fait de vouloir améliorer la parité en comptant sur la démission et le décès des titulaires. Et une raison de plus d’allonger la durée des discussions sur ce nouvel élu.

Le débat a dépassé la moitié des 50 h prévues, et les dispositions relatives au conseiller territorial viennent tout juste d’être votés. Selon la nouvelle procédure, il faut donc s’attendre à ce que les derniers articles du texte soient adoptés dans la version de la commission des lois sans discussion en séance publique.

Les articles 2 et 3 sur l’élection et la composition des conseils communautaires vont maintenant être abordés.

Raphaël Richard

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