« Le chiffre de 6 000 élus ne me semble pas exorbitant »

Si le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) prend surtout la parole pour l’opposition, les communistes se font aussi entendre à l’Assemblée par le biais du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) qu’ils partagent avec les Verts. Parmi eux, Pierre Gosnat (Val-de-Marne), fermement opposé à la réforme et notamment au conseiller territorial.

Quel est votre point de vue sur le projet de loi de réforme des collectivités ?

C’est un texte extrêmement dangereux qui remet en cause des principes essentiels de la République. Il attaque les différents niveaux locaux de compétence, même si la commune n’est pas directement remise en cause. De plus, ce projet de loi arrive dans un contexte particulier, des attaques sont portées à l’encontre des collectivités, notamment avec la réforme de la taxe professionnelle. Elles sont asséchées dans leurs recettes et la modification du cadre juridique remet en cause leurs activités.

Vos critiques portent notamment sur le conseiller territorial, que reprochez à ce nouvel élu ?

Le nouvel élu aura une seule fonction, assez étrange, dans deux instances différentes dont nous ne connaissons encore pas très bien les compétences, ni le rôle qui leur sera dévolu. Nos collègues de province ont aussi mis en avant la quasi impossibilité pour le conseiller territorial de siéger dans les deux conseils lorsqu’ils sont très éloignés. Nous avons par ailleurs été surpris par l’idée du gouvernement de mettre en place des suppléants, alors que le but est de réduire le nombre d’élus, objectif dont nous ne voyons d’ailleurs pas très bien l’intérêt. Le chiffre de 6 000 élus ne me semble pas exorbitant.

L’Assemblée va bientôt aborder la question des compétences, quels sont les amendements que vous avez déposés à ce sujet ?

Ce sont pour l’essentiel des amendements de suppression des articles. Nous ne sommes pas d’accord avec les dispositions du texte sur les compétences et la fin des financements croisés. C’est « inamendable », tout comme la création des métropoles, ces regroupements à marche forcée qui vont contraindre des communes à suivre le mouvement sans qu’elles le veuillent.

Propos recueillis par Raphaël Richard

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